TITRE I — INTERVENTIONS DE LA WILAYA D'ALGER
Article 1er
Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans la limite de ses attributions, la wilaya d'Alger est chargée, au titre de l'exécution du projet, notamment de : 1 Assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues.
2- Dresser le bilan physique et financier.
3- Prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires à : la réparation rapide des dossiers des demandes de décaissement; la présentation rapide de ces dossiers à la Banque algérienne de développement au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées.
4- Prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer l'exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et ses annexes I et II. 5 Mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus.
6- Prendre toutes les dispositions nécessaires à : l'évaluation et la prévision des besoins découlant des plans d'actions des programmes du projet s'y rapportant; la réalisation et l'exécution des opérations nécessaires à la mise en œuvre des programmes du projet.
7- Conserver les archives et tenir les comptes relatifs aux opérations réalisées par elle-même. 8 Suivre la réalisation des travaux et contribuer à toutes les opérations de contrôle s'y rapportant.
9- Effectuer, conformément aux lois et règlements en vigueur, les dépenses afférentes aux commandes et marchés conclus dans le cadre de la réalisation du projet.
10 - Etablir un rapport final sur l'exécution physique et financière du projet.