Décret présidentiel n° 01-102
· ج.ر عدد 58 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-102 bis du 27 Moharram 1422 correspondant au n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de ses personnels. 10 octobre 2001 21 avril 2001 modifiant le décret présidentiel du Conseil constitutionnel et au statut de certains
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, susvisé.
