Décret
Décret du 3 février 1964 portant nomination du directeur des affaires judiciaires du ministère
Article 1er
فتح المادةM. Derradji Ahmed, licencié en droit, est nommé directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice.
Article 2
فتح المادةLe ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1963, Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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