Décrets du 17 juin 1971 portant changement de noms et rectification d'état civil

M. Engel Jean Pierre, né le 4 avril 1955 & Aïn Boucif (Médéa), (acte n° 2 de ladite commune), s'appellera désormais, El-Hadj Mohamed.

Melle Engel Malika, née le 19 mai 1956 à Boghari (Médéa), (acte n° 192), s'appellera désormais, El-Hadj Malika.

Melle Engel Nadia, née le 15 février 1960 à Berrouaghia (Médéa), (acte n° 5), s'appellera désormais, El- Hadj Nadia.

M. Engel Djamel, né le 3 septembre 1963 à Laghouat (Oasis), (acte n° 741), s'appellera désormais, El-Hadj Djamal.

M. Engel Abdallah, né le 19 février 1965 à Ouargla, (acte n° 194), s'appellera désormais, El-Hadj Abdallah.

Conformément à l'article 8 de la loi du II Germinal AN XI complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du II Germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance du 23 soût 1958;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 703 Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Décrète :

M. Djeghab Amor, né en 1926 à Guerrara (Oasis) (14 ans en 1940), extrait du registre matrice de ladite commune n° 34, s'appellera désormais Lalmi Amor.

Melle Djeghab Khédidja, née le 28 août 1952 Guerrara (Oasis), (acte de naissance n° 196), s'appellera désormais, Lalmi Khedidja.

Art. 3, M. Djeghab Hadj Lalmi, né le 5 février 1955 Guerrara (Oasis), (acte de naissance n° 31), s'appellers désormais, Lalmi Hadj Lalmi.

M. Djeghab Yassine, né le 21 décembre 1958 Guerrara (Oasis), (acte de naissance n° 552), s'appellera désormais, Lalmi Yassine.

Melle Djeghab Amina, née le 29 octobre 1962 Guerrara, (acte de naissance n° 595), s'appellera désormais, Lalmi Amina.

M. Djeghab Djamal Abdennaceur, né le 25 novembre 1964 à Touggourt (Oasis), (acte de naissance n° 1334), s'appellera désormais, Lalmi Djamal Abdennaceur.

M. Djeghab Mohammed Lamine, né le 29 juillet 1966 à Guerrara (Oasis), (acte de naissance n° 492), s'appellera désormais, Lalmi Mohamed Lamine.

M. Djeghab Namane, né le 14 juin 1968 à Guerrara (Oasis), (acte de naissance n° 376), s'appellera désormais, Lalmi Namane.

M. Djeghab Hamza, né le 18 février 1970 à Laghouat (Oasis), (acte de naissance n° 260), s'appellera désormais, Lalmi Hamza.

Conformément à l'article 8 de la loi du II Germinal AN XI complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des soeaux, Vu la loi du II Germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance du 23 août 1958;

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Décrète :

M. Belkacem-Lalaoui Mohamed ben Belkacem, né le 5 janvier 1938 à Alger, (acte de naissance n° 69), s'appellera désormais « Lalaoui Mohamed ben Belkacem ».

Conformément à l'article 8 de la loi du II Germinal AN XI complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1971.

Houari BOUMEDIEN 704 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du II Germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance du 23 août 1958;

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Décrète :

M. Djeghab Ali, né en 1922 (âgé de 18 ans en 1940) à Guerrara (Oasis), (extrait du registre matrice n° 33), s'appellera désormais, Lalmi Ali.

M. Djeghab Abdelkader, né le 26 août 1955 à Ghardaïa (Oasis), (acte de naissance n° 500), s'appellera désormais, Lalmi Abdelkader,

Melle Djeghab Meya, née le 24 juin 1959 à Guerrara (Oasis), (acte n° 270), s'appellera désormais, Lalmi Meya.

Melle Djeghab Aïssaouia, née le 24 avril 1961 à Guerrara (Oasis), (acte de naissance n° 243), s'appellera désormais, Lalmi. Aïssaouïa.

M. Djeghab Taha, né le 3 novembre 1962 à Guerrara, (acte de naissance n° 608), s'appellera désormais, Lalmi Taha.

M. Djeghab Ghazali, né le 20 novembre 1963 à El Goléa (Oasis), (acte de naissance n° 491), s'appellera désormais, Lalmi Ghazali.

Melle Djeghab Khira, née le 18 juin 1965 à Laghouat (Oasis), (acte de naissance n° 664), s'appellera désormais, Lalmi Khira.

M. Djeghab Malek, né le 7 août 1967 à Laghouat (Oasis), (acte de naissance n° 859), s'appellera désormais, Lalmi Malek.

M. Djeghab Badis, né le 24 octobre 1968 à Laghouat (Oasis), (acte de naissance n° 1173), s'appellera désormais, Lalmi Badis.

Melle Djeghab Ladaouia, née le 25 décembre 1970 à Laghouat (Oasis), (acte de naissance n° 1795), s'appellera désormais, Lalmi Ladaoua.

Conformément à l'article 8 de la loi du II Germinal AN XI complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS