Décret du 14 octobre 1963 portant nomination du directeur de l'Office national de la propriété industrielle (O.Ν.Ρ.Ι.)

M. Brahim Bendris est nommé directeur de l'Office national de la propriété industrielle (O.Ν.Ρ.Ι.).

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à dater de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1963.

Ahmed BEN BELLA.