Décret du 31 octobre 1966 portant mesures de grâce à l'occasion du 1er novembre

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1966, Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU COMMERCE Arvêtés des 25 août, 29 novembre et 3 décembre 1965, 26 janvier, 10, 18, 21, 24, 29 et 30 mars, 5, 8, 9, 11, 18, 19, 20 et 20 avril, 2, 12 et 26 mai, 1er, 6, 8, 14, 21, 24 et 30 juin, 7, 8, 9 et 13 juillet 1966 portant mouvement de personnel.

Par arrêté du 25 août 1965, M. Ali BOUCHEMIT est nommé à l'emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 29 novembre 1965, M. El-Mahdi TIBAH est nommé, à compter du 13 octobre 1965, à l'emploi d'attaché d'administration de 2ème classe, 1er échelon.

Par arrêté du 2 décembre 1965, M. Mourad BENSTAALI est nommé à l'emploi d'attaché d'administration de 2ème classe, 1er échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 26 janvier 1966, M. Abdelkrim TOUATI, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, au ministère du commerce est placé en position de service détaché, du 1er mars 1964 au 31 janvier 1965, pour occuper un emploi de secrétaire général à l'office national algérien de commercialisation (O.N.A.CO).

Pour la conservation de ses droits à la pension, l'intéressé sera appelé à effectuer directement à la caisse générale des retraites de l'Algérie, sur la demande de cet organisme, le versement des retenues de 6% pour pension, calculées sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son cadre d'origine.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087 Par arrêté du 10 mars 1966, M. Maamar BOUARROUDJ est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon (indice brut 215) au service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale de Constantine.

Far arrêté du 18 mars 1966, M. Abdelkader MORALENT est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques d'Oran Par arrêté du 21 mars 1966, Mille Fella MEBARKI est nommée en qualité de dactylographe de catégorie D, 1er échelon (indice brut 150) et affectée à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques de Constantine.

Par arrêté du 21 mars 1966, M. Mohamed FETTAKA est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1or échelon, (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d'Alger.

Par arrêté du 21 mars 1966, M. Bouzid DEROUICHE est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon, (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d'Alger.

Par arrêté du 21 mars 1966, M. Salim OUADANE est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques d'Alger.

Par arrêté du 24 mars 1966, M. Abdelouahab BOUSSELHAM est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d'Oran.

Par arrêté du 24 mars 1966, M. Abdelkrim DIB est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d'Oran.

Par arrêté du 24 mars 1966, M. Djamel GUIDOUM est nommé en qualité de contrôleur, catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques de Constantine.

Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions.

Par arrêté du 29 mars 1966, M. Ahmed AZZOUZ est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste.

L'intéressé est radié du corps des attachés d'administration à compter du 27 avril 1965.

Par arrêté du 29 mars 1966, M. Abdelhamid GUEMRICHE est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste.

L'intéressé est radié du corps des secrétaires administratifs avec effet du 11 janvier 1966 Par arrêté du 29 mars 1966, M. Mostefa HAMOUDA est nommé à l'emploi d'administrateur civil, de 2ème classe, 2ème échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 29 mars 1966, M. Mohamed MEHENNI est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste.

L'intéressé est radié du corps des administrateurs civils & compter du 3 novembre 1965.

Par arrêté du 29 mars 1966, M. Ali SELADJI est révoqué ae ses fonctions pour abandon de poste.

L'intéressé est radié du corps des administrateurs civils à compter du 23 septembre 1965.

Par arrêté du 30 mars 1966, M. Smaïn BASSA, secrétaire administratif stagiaire de 1er échelon, est licencié de ses fonctions pour abandon de poste, avec effet du 11 août 1965. 1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 30 mars 1966, M. Zouaoui BENAMADI est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques d'Oran.

Par arrêté du 30 mars 1966, M. Abdelkader BENAMMAR est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques de Constantine.

Par arrêté du 30 mars 1966, M. Ikhlef BENHAOUA est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques d'Oran.

Par arrêté du 30 mars 1966, M. Ahmed RAHMANI est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques d'Alger.

Par arrêté du 5 avril 1966, M. Mohamed BENCHARAD est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques de Constantine, Par arrêté du 5 avril 1966, M. Mohamed Lamine NACERI est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon, (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d'Alger.

Par arrêté du 5 avril 1966, M. Slimane ZIDANE est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon, (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régioinale d'Alger.

Par arrêté du 8 avril 1966, M. Abdelhamid BOUKEBOUS est nommé en qualité de commissaire du service des prix et des enquêtes économiques de catégorie A, 1er échelon (indice brut 300), à la direction régionale de Constantine.

Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions.

Par arrêté du 9 avril 1966, M. Abdelghani DJEZIRI est nommé à l'emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon.

Par arrêté du 9 avril 1966, M. Tahar Ghennaï est nommé en qualité de commissaire du service des prix et des enquêtes économiques de catégorie A, 1er échelon, indice brut 300, à la direction régionale de Constantine, Par arrêté du 11 avril 1966, M. Mohamed CHAOUI est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques de Constantine.

Par arrêté du 11 avril 1966, M. Mohamed DAAS est nommé en qualité d'adjoint de contrôle, catégorie C, 1er échelon, (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale de Constantine.

Par arrêté du 11 avril 1966, M. Şalim GUEZOULI est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques d'Oran.

Par arrêté du 11 avril 1966, M. Said SAIDI est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 2ème échelon REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" novembre 1966 (indice brut 235) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale de Canstantine.

Par arrêté du 13 avril 1966, Mile Khédidja TOBDJLI est nommée en qualité de dactylographe de catégorie D, 1er échelon (indice brut 150) et affectée à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques d'Oran.

Par arrêté du 19 avril 1966, Mme BENCHΕΙΚΗ née BOU- DRAA Akila est nommée en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon, (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affectée à la direction régionale de Constantine.

Par arrêté du 20 avril 1966, M. Mohamed BENHAMOUD est nommé en qualité de contrôleur de catégorie. B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques de Constantine.

Par arrêté du 20 avril 1966, M. Al Hadi BOUATTOURA est nommé à l'emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon.

Par arrêté du 29 avril 1966, M. Omar BAAMEUR est nommé à l'emploi d'administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon.

Par arrêté du 29 avril 1966, M. Abderrahmane BOUTAIBA est nommé en qualité de commissaire du service des prix et des enquêtes économiques de catégorie A, 1er échelon (indice brut 300), à la direction régionale d'Alger.

Par arrêté du 29 avril 1966, M. Mohamed KORRICHE est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d'Oran.

Par arrêté du 2 mai 1966, M. Amar ALIOUANE est nommé à l'emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1or échelon.

Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions, Par arrêté du 12 mai 1966, M. Mohamed BENFEKIH, administrateur civil, de 2ème classe, 1er échelon est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous-direction du personnel.

L'intéressé bénéficiera d'une majoration indiciaire de 150 points non soumise à retenue pour pension, par rapport à l'indice afférent à sa classe et à son échelon dans son grade d'origine.

Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1965.

Par arrêté du 22 mai 1966, M. Mustapha DERBAL est nommé en qualité d'adjoint de contrôle de catégorie C, 1er échelon (indice brut 215) du service des prix et des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d'Alger.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 mai 1966, M. Djamal BENDIMERED, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, au ministère du commerce, est placé en position de service détaché pour une durée de trois ans à compter du 12 janvier 1963, pour occuper un emploi du chef de section à l'office algérien de commercialisation (O.N.A.C.O.).

Pour la conservation de ses droits à la pension, l'intéressé sera appelé à effectuer directement à la Caisse générale des retraites de l'Algérie, sur la demande de cet organisme, le ver- 1" novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA sement des retenues de 6% pour pension, calculées sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son cadre d'origine.

Par arrêté du 26 mai 1966, il est mis fin au détachement de M. Djamal BENDIMERED à compter du 12 janvier 1966.

L'intéressé est réintégré dans ses fonctions à compter de la date précitée.

Par arrêté du 26 mai 1966, M. Mustapha KELKOULI est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon, indice brut 210, à la direction régionale du service des prix et des enquêtes économiques d'Alger.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 26 mai 1966, il est mis fin au détachement de M. Abdelkrim TOUATI à compter du 1er février 1965.

L'intéressé est réintégré dans ses fonctions à compter de la date précitée.

Par arrêté du 1er juin 1966, M. Mostefa HAMOUDA est délégué dans les fonctions de chargé de mission au ministère du commerce à compter de la date de son installation.

I 'intéressé percevra la rémunération afférente à l'indice brut 885.

Par arrêté du 6 juin 1966, M. Wahid REGGUI, est délégué dans les fonctions d'inspecteur principal des prix et des enquêtes économiques à la direction régionale d'Alger. Il percevra, à ce titre, une rémunération calculée par référence à l'échelon de début soit l'indice brut 560.

Par arrêté du 8 juin 1966, M. Abdelkader ZAOUI est nommé en qualité de contrôleur de catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale d'Oran.

Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions.

Par arrêté du 14 juin 1966, Amar CHERGUI est nommé en qualité de commis du service des prix et des enquêtes économiques de catégorie C, 1er échelon, indice brut 195 à la direction régionale d'Alger.

Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1966.

Par arrêté du 21 juin 1966, M. Abderrahmane BOUTAIBA est délégué dans les fonctions d'inspecteur principal du service des prix et des enquêtes économiques à la direction régionale d'Alger. Il percevra, à ce titre, une rémunération calculée par référence à l'échelon de début, soit l'indice brut 560.

Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er mai 1966.

Par arrêté du 21 juin 1966, il est mis fin à la délégation dans les fonctions de conseiller technique exercées par M. Ahmed TABTI, à compter du 1er avril 1966.

Par arrêté du 24 juin 1966, M. Brahim BENSALEM est nommé à l'emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon.

Par arrêté du 24 juin 1966, M. Abdelmadjid KHITER est nommé en qualité de commissaire du service des prix et des enquêtes économiques de catégorie A, 1er échelon (indice brut 300) à la direction régionale d'Alger.

Par arrêté du 30 juin 1966, M. Ahmed SETTOUTI est nommé à l'emploi d'administrateur civil de 2ème classe, 1* échelon, au ministère du commerce.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1089 Lesdits arrêtés prendront efret à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions. rar arrêté du 7 juillet 1966, M. Omar BAAMEUR, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous-direction des prix et des enquêtes économiques.

L'intéressé bénéficiera d'une majoration indiciaire de 150 points, non soumise à retenue pour pension par rapport l'indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps d'origine.

Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er mars 1966.

Par arrêté du 7 juillet 1966, M. Hassine ZIANI est nommé à l'emploi d'administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon au ministère du commerce.

Ledit arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 juillet 1966, M. Mohamed Ouali TAHI, secrétaire administratif de classe normale, 2ème échelon au ministère du commerce, est placé en position de service détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 1966, pour occuper un emploi de rédacteur de lère classe, auprès de l'office national de commercialisation (O.NA.CO.).

L'intéressé percevra un traitement mensuel de 860,00 DA attaché à ce poste.

Pour la conservation de ses droits à la pension, l'intéressé sera appelé à effectuer directement à la caisse générale des retraites de l'Algérie, sur la demande de cet organisme, le versement des retenues de 6% pour pension, calculées sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son cadre d'origine.

Par arrêté du 9 juillet 1966, M. Toudert BENAMEUR, secrétaire administratif à la direction du commerce extérieur, est mis en disponibilité pour une durée d'un an à compter du 2 mai 1965.

Par arrêté du 9 juillet 1966, M. Omar BENYAHIA, attaché d'administration à la direction du commerce intérieur, est mis en disponibilité pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 1965.

Par arrêté du 9 juillet 1966, il est mis fin au détachement de M. Mohamed Chérif YAHIA, à compter du 6 novembre 1965. meressé est réintégré dans ses fonctions à compter de la date précitée.

Par arrêté du 13 juillet 1966, M. Hocine HAMMICHE est nommé à l'emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon.

Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.