Décret
Décret du 25 décembre 1964 portant nomination du directeur général de la législation à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةM. Ayache Benadjila est nommé directeur général de la législation à la Présidence de la République.
Article 2
فتح المادةLe présent décret qui prendra effet à dater de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA,
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