CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 442. Décret du 27 avril 1971 portant nomination du directeur général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, p. 442. Arrêtés du 7 avril 1971 portant révocations d’inspecteurs des transports terrestres, p 442. Arrêté du 7 avril 1971 portant révocation d’un agent d’administration, p. 442. Décision du 6 avril 1971 portant annulation d’inscription au plan de transport public routier de voyageurs, p. 442. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 442. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 24 février et 14 avril 1971 portant nomination de chefs de bureau, p. 443. Arrêtés des 24 février, 10 et 30 mars, 6, 8, 13 et 14 avril 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 443. Arrêté du 10 mars 1971 modifiant l’arrêté du 26 juin 1970 portant nomination d’un interorète stagiaire, p. 143. Arrêté du 8 avril 1971 portant nomination d’un chef de bureau, p. 443.

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1971 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministere de la justice p. 443. Décret du 27 avril 1971 portant nomination du secrétaire général du ministere de la justice p. 443. Décrets du 27 avril 1971 portant mouvement dans le corps de ia magistrature, p 44. MINISTERE DES NSEIGNEMENTS PRIMAIRE EF SECONDAIRE Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’alphabétisation, p 444. Décret du 27 avril 197; mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 444. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 27 avril 1971 metrant fin aux fonctions du directeur de la reforme de l’infrastructure sanitaire, p. 444 Décret du 27 avril 1971 mettant in à une délégation dans des fonctions de sous-dnccteur, p 444. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 27 avri) 1971 portant nomination du président du comité d’crientation et de contrôle de la société nationale des corps gras, p. 444. Décision du 26 mars 1971 portant approbation de la liste des pénéficiaires de Licences de débits de tapacs etablie le 24 mars 1971 par les commissions de reclassement des daïras de a wilaya de Constantine, p. 444. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 444. Arrêté du 23 novembre 970 relatif à la revalorisation des rentes et indemnités dues au titre de la législation sur les accidents du traval p. 444. Arrêté du 11 février 1971 fixant la répartition au titre de l’exercice 1971, des effectifs budgétaires des personusis des services extérieurs du ministère du travail et des affaires sociales, p. 445. Arrêté du 17 février 1971 fixant la répartition, au titre de l’exercice 1971, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, p. 446. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 février 1971 portant, délégation de signature à un sous directeur, p. 447. MINISTEKE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 17 février 1971 fixant les modalités d’organisation du con ours du blevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive, p. 447. Arrêté du 24 mars 1971 portant liste des candidats admis au concours de recrutement d’agents d’administration ouvert par l’arrêté interministériel du 31 octobre 1970, p. 448. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 69 du 18 mars 1971 du ministre des finances relatif aux élais de rapatriement du produit des exportations, p. 448. Alarchés Appels d’offres, p. 448. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret dų 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 37 avril 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la navigation aérienne exercées par M. Mohamed Benammour, appelé à d’autres fonctions. Ledit dépret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 27 avril 1971 portant nomination du directeur général de l’établissement navioral pour l’exploitation météorologique et aéronautique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, et notamment l’article 9 de ses statuts; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des transports, Décrète : Article 1 M. Mohamed Benammour est nommé en qualité de directeur général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1971. Houari BOUMEDIENE. Arrêtés du 7 avril 1971 portant révocations d’inspecteurs des transports terrestres. Par arrêté du 7 avril 1971, M. M’Hamed Hamdine, inspecteur des transports terrestres, est radié des effectifs des inspecteurs des transports terrestres, à compter du 8 décembre 1970, pour abandon de poste. Par arrêté du 7 avril 1971, M. Fatan Chiroune, inspecteur des transports terrestres stagiaire, est radié des effectifs des inspecteurs des transports terrestres, à compter du 29 octobre 1970, pour abandon de poste. Arrêté du 7 avril 1971 portant révocation d’un agent d’administration. Par arrêté du 7 avril 1971, M. Ali Abbès, agent d’administration de 3ème échelon, est révoqué, pour abandon de poste, avec droits à pension, à compter du 27 janvier 1971. Décision du 6 avril 1971 portant annulation d’inscription au plan de transport public routier de voyageurs. Par décision du 6 avril 1971, est annulée l’inscription n° 121 au plan de transport public routier de voyageurs de la région d’Oran, portée au nom de l’entreprise M’Hamed Bourahla, dont le siège social est situé à Aïn Nouissy (wilaya de Mostaganem). MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par decret du 27 avril 1971, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bamako, exercées par M. Boufeldja Aïdi.

30 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Par décret du 27 avril 1971, 11 est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Beyrouth, exercées par M. Chaleb Taleb Bendiab. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 24 février et 14 avril 1971 portant nomination de chefs de bureau, Par arrêté interministériel du 24 février 1971, M. Messaoud Boumaza, administrateur de 3ème échelon est nommé en qualité de chef de bureau des contrôles à la direction du budget et du contrôle du ministère des finances. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retente pour pension, calculee par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté interministériel du 14 avril 1971, M. Khaled Hached, administrateur de 1er échelon est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction des affaires générales et de l’action sociale, direction de l’administration générale du ministère des finances. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire đe 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 24 février, 10 et 30 mars, 6, 8, 13 et 14 avril 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 24 tévrier 1971, M. Messaoud Boumaza est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé, au 31 décembre 1968 au 3ème échelon (indice 370) et conserve à cette date, un reliquat d’ancienneté d’un an, 5 mois et 16 jours. Par arrêté du 24 février 1971, M. Lounès Saï est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3° échelon, au 31 décembre 1968. Par arrêté du 10 mars 1971, M. Abdennour Ferhani est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est range au 9° échelon et conserve au 31 décembre 1968 un reliquat d’ancienneté de 1 an et 21 jours Par arrêté du 10 mars 1971, M. Mohamed Ouali Si Ahmed est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 1er échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. Par arrêté du 30 mars 1971, M. Boualem Oussedik est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 8° écnelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’anciennete de 1 an et 5 mois. Par arrêté du 6 avril 1971, M. Hocine Tayebi est intégré dans le corps des administrateurs avec rang d’ancienneté du 5 juillet 1962. M. Hocine Tayebi est titularise et reclassé, au 31 décembre 1968, au 5ème échelon, indice 420 et conserve à cette date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 26 jours. Par arrêté du 8 avril 1971, M. Boualem Amroun est reclasse dans le corps des administrateurs.

L’intéressé est rangé au 4º échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 4 mois Par arrêté du 8 avril 1971, M. Ferhat Tabti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 avril 1971, M. Mohamed Hassani, administrateur de Tème échelon au ministère des finances, est radié du corps des administrateurs à compter du 24 novembre 1970, date de son décès. Par arrêté du 13 avril 1971, M. Abdelkrim Bouderghouma, administrateur de 1r échelon, est placé en position de détachement auprès de l’appareil du Parti, à compter du 1er octobre 1970. Par arrêté du 14 avril 1971, M. Abdelaziz Bari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 10 mars 1971 modifiant l’arrêté du 28 juin 1970 portant nomination d’un interprète stagiaire. Par arrêté du 10 mars 1971, les dispositions de l’arrêté du 26 juin 1970, sont modifiées comme suit : << M. Boumédiène Belkhatir est nommé en qualité d’interprète stagiaire, indice 295. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions >>. Arrêté du 8 avril 1971 portant nomination d’un chef de bureau, Par arrêté du 8 avril 1971, M. Ahmed Saidani, administrateur de 1er heion, est nommé en qualité de chef de bureau des études et de la synthèse à la sous-direction des affaires générales de la direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires gei érales au ministère de l’intérieur. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice. Par décret du 27 avril 1971, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la justice, exercées par M. Ahmed Derradji, appelé à d’autres fonctions. Décret du 27 avril 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65 182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le decret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère;

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Décrète : Article 1. M. Abderrahmane Baazizi est nommé secrétaire général du ministère de la justice. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1971. Houari BOUMEDIENE. Décrets du 27 avril 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 27 avril 1971, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Tahar Kadi, vice-président au tribunal de Bordj Bou Arréridj, à compter du 1er avril 1971. Par décret du 27 avril 1971, M. Hocine Baka, juge au tribunal de Constantine, est révoqué de ses fonctions sans suppression de ses droits à pension. Par décret du 27 avril 1971, M. Abdelhamid Mahi Bahi Amar, juge au tribunal d’Aïn El Arba, est déplacé d’office en la même qualité au tribunal de Bougaa. Par décret du 27 avril 1971, M. Mohamed Boudriah, juge au tribunal d’Aflou, est déplacé d’office en la même qualité au tribunal de Labiod Sidi Cheikh. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’alphabétisation. Par décret du 27 avril 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Ahmed Annabi, en qualité de directeur du centre national d’alphabétisation, appelé à d’autres fonctions. Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 27 avril 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Mohand-Arezki Abtroun. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire. Par décret du 27 avril 1971, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire, exercées par M. Abdelghani El Hassar. Décret du 27 avril 1971 mettant fin à une délégation dans des fonctions de sous-directeur. Par décret du 27 avril 1971, 11 est mis fin à la délégation de M. Ahmed Tedjini Merad, dans les fonctions de sous-directeur des hôpitaux. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1971 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 27 avril 1971 portant nomination du président du comité d’orientation et de contrôle de la société nationale des corps gras. Par décret du 27 avril 1971, M. Sliman Benchohra est nommé en qualité de président du comité d’orientation et de contrôle de la société nationale des corps gras. Décision du 26 mars 1971 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 24 mars 1971 par les commissions de reclassement des daïras de la wilaya de Constantine. Par décision du 26 mars 1971, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 24 mars 1971, par les commissions de reclassement des daïras de la wilaya de Constantine, en application du décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de débits de licences de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs retenues par la commission de recasement de la wilaya de Constantine du 24 mars 1969 (Décret n° 67-169 du 24 août 1967 publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire N° 72 du 1er septembre 1967). Noms et prénoms Communes Daïras des bénéficiaires Saddek Chattate Constantine-ville Constantine Mansour Merbia Mohamed Abid « Ali Beziane > Ahmed Bouchina Rabah Filali > Aboud Derdour Mohamed Bouklia > Seghir Belaamari Vve Aïcha Rakhoum > Mme Mimoune née Fatima Nouioua Fatima Bourbia Idir Aït Kaki Telerghma Aïn M’Lila Vve Saïd Djaalat née Meriem Adi Hamma Bouziane Constantine Moussa Talha Tamlouka Constantine Chabane Bourour Djimla Jijel MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 27 avril 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle des adultes, exercées par M. Ahmed Rekika, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 23 novembre 1970 relatif à la revalorisation des rentes et indemnités dues au titre de la législation sur les accidents du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales,

30 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 445 Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966, modifiée portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses articles 51 et 56; Vu le décret n° 67-43 du 9 mars 1967 fixant les conditions d’application du titre III de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er Pour déterminer le montant des rentes des accidents du travail survenus et des maladies professionnelles constatées à partir du 1er avril 1970, le salaires annuel minimum prévu par l’article 51 est fixé, à compter du 1er avril 1970, à 4.200 DIA. Art. 2. Le taux minimum de la majoration prévu par l’article 56 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, est fixé à 3.160 DA, à compter du 1er avril 1970. Art. 3. Pour les rentes allouées en réparation d’accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées entre le 1er avril 1967 et le 31 mars 1970, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,277 avec effet du 1 avril 1970, Art. 4. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1970. Mohamed Saïd MAZOUZI. Arrêté du 11 février 1971 fixant la répartition au titre de l’exercice 1971, des effectifs budgétaires des personnels des services extérieurs du ministère du travail et des affaires sociales. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971; Vu le décret n° 71-14 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971, du ministère du travail et des affaires sociales; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-11, article 1º, paragraphes 1 et 2 du budget du ministère du travail et des affaires sociales (section 14 services extérieurs); Arrête : Article 1er. La répartition au titre de l’exercice 1971 des effectifs budgétaires des personnels des services extérieurs du travail et des affaires sociales, est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le directeur de l’administration générale, les walis, l’inspecteur divisionnaire et les directeurs du travail et des affaires sociales de wilayas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 février 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI TABLEAU ANNEXE Répartition, pour l’exercice 1971, des effectifs budgétaires des cadres Cet D des services extérieurs (CHAPITRE 31-11 A) & Travail et non . Ins Ouzou PARAGRAPHE 1 et 2) affaires sociales Mostaganem Constantine Effectif . Wilaya Wilaya Wilaya Wilaya El Asnam Wilaya Wilaya Tlemcen total Personnel déconverti division Alger Médéa Désignation des emplois Tizi Agents d’administration 121 1-111–11 21 5–116122 71 Aides paramédicaux 1211135459

Sténodactylographes 6 Conducteurs auto lère C. 10 | 11413 Agents techniques des transmissions 10 Agents de bureau 87 Conducteurs auto 2ème C. 16 Agents dactylographes 37 Agents de service 40 2 Tiaret Wilaya Oran Wilaya Wilaya Saïda Wilaya Saoura Wilaya Wilaya Batna Wilaya Sétif Wilaya Annaba Wilaya Oasis El 6-1-16232 10–114132 3 15 2 2 2 1621111233 51-1-4-21 41 1-1116-32 1–1-6133 —- 11116376 |||| |||| ||||

1–1 1 21-1 1 3-12

B) & Sécurité sociale Ouzou Asnam Mostaganem Constantine Effectif . Inspec. division Wilaya Wilaya Médéa Wilaya Wilaya Wilaya Wilaya Tiaret Wilaya Wilaya Tlemcen Wilaya Wilaya Saoura Wilaya Wilaya Wilaya Wilaya Annaba Wilaya total Alger Désignation des emplois Tizi Dactylographes 1 1 11 11 Agents de bureau 3 3 Oran Saïda Batna Sétif Oasis El 11 11 11 11 11 11 11 11 11 |

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446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1971 Arrêté du 17 février 1971 fixant la répartition, au titre de l’exercice 1971, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971; Vu le décret n° 71-14 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts pour 1971 au ministère du travail et des affaires sociales; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-41, article 1º, du budget 1971 au ministère du travail et des affaires sociales (section 14); TABLEAU Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut du personnel de la FPA et les textes qui l’ont modifié et complété; Sur proposition du directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. La répartition au titre de l’exercice 1971, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, est fixée conformément àu tableau ci-annexé. Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, les walis et les directeurs du travail et des affaires sociales de wilaya, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1971. Mohamei Saïd MAZOUZI. ANNEXE Répartition pour l’exercice 1971 des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes Section 14 Chapitre 31-41 - Article 1er Mostaganem Ouzou Tiaret Désignation des emplois Tizi Moniteurs de spécialité exceptionnelle. Moniteurs. 590 211 5 41 16 45 Moniteurs stagiaires. 30 30 0 0 0 0 Agents techniques. 7 2 0 1 0 1 Comptables ou aides-comptables. 59 18 1 5 1 7 Employés de bureau 36 9 2 3 1 2 Dactylos ou sténos 58 17 1 7 2 3 Assistantes sociales et auxi- Haires service social 10 2 0 0 0 1 Infirmiers et infirmières 27 9 0 2 1 2 Magasiniers 44 10 0 4 1 3 Chauffeurs ou mécaniciens 58 18 1 8 2 4 Gardiens ou concierges. 87 27 1 9 3 8 Ouvriers d’entretien. 58 21 0 5 2 4 Appariteurs. 35 5 0 4 2 2 Manœuvres. 91 28 0 10 4 11 Chefs cuisiniers 30 9 0 3 1 a Gérants de cantine. 21 4 0 3 1 1 Aides-cuisiniers. 48 11 0 4 2 3 Chefs d’internat. 20 6 0 3 1 2 Surveillants d’internat. 32 7 0 3 1 2 Buandiers. 19 4 0 2 1 1 Garçons de salle. 26 8 0 3 1 2 Plongeurs. 24 4 0 3 1 3 WILAYAS Constantine Asnam Tlemcen Annaba Oran Saïda Saoura Batna Sétif Oasis El 20 75 10 2 0 42 18 72 19 72 19 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 0 8 6 1 0 0 6 2 2 5 2 2 4 0 0 0 3 1 2 4 3 2 7 0 0 0 7 1 2 5 4 1 1 0 0 0 1 1 0 2 1 1 2 0 0 0 3 1 2 2 2 2 6 0 0 1 6 2 2 4 3 3 6 0 0 0 3 1 3 5 4 2 10 2 0 1 7 2 3 8 4 2 7 1 0 0 5 2 2 4 3 2 6 0 0 0 1 2 2 5 4 2 12 0 0 0 5 3 3 8 5 2 2 0 0 0 3 1 2 3 2 2 1 0 0 0 3 1 1 2 2 3 6 0 0 0 6 2 3 6 2 1 1 0 0 0 2 1 1 2 0 2 6 0 0 0 3 1 2 3 2 1 2 0 0 0 3 1 2 2 0 2 2 0 0 0 2 1 2 3 0 2 2 0 0 0 2 2 2 2 1

30 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 II - Répartition pour l’exercice 1971 des effectifs budgétaires des personnels des centres de sélection professionnelle Section 14 Chapitre 31-41 Article 1** Effectif Mostaganem Ouzou Désignation des emplois total Alger Médéa Tiaret Tizi Opérateurs psycho-techniciens et opérateurs stagiaires 51 13 1 4 1 2 Employés de bureau 4-7 2 0 0 0 0 Dactylographes ou sténo-dactylographes 1 0 1 0 1 Infirmiers et infirmières 2 0 0 0 0 0 Chauffeurs 5 1 0 100 0 0 Appariteurs 4 2 0 0 Concierges. 1 1 0 0 0 0 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 février 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-33 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 4 octobre 1966 portant nomination de M. Mahfoud Battata, en qualité de sous-directeur ; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Battata, sous-directeur, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1971. Smaïn MAHROUG. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 17 février 1971 fixant les modalités d’organisation du concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-372 du 30 mai 1963 portant statut particulier des professeurs-adjoints d’éducation physique et sportive; Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 1969 fixant les modalités d’organisation du concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive; WILAYAS Asnam Constantine Tlemcen Saoura Annaba Oran Saïda Batna Sétif Oasis El 2 7 1 0 1 8 1 1 7 2 1 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 00 0 1 100 100 10 00 10 0 0 0 00 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Arrêtent : Article 1er. Il est organisé, suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. un concours en vue de l’obtention du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive. Art. 2. Les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions, les dates de déroulement des épreuves, la désignation des centres d’examen ainsi que le nombre de postes offerts aux candidats, seront fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats maîtres d’éducation physique et sportive, titulaires, justifiant de trois années effectives de service en cette qualité et inscrits sur une liste d’aptitude établie chaque année par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être manuscrites et adressées sous pli recommandé ou déposées au ministère de la jeunesse et des sports (direction de l’administration générale, sous-direction du personnel à Alger), accompagnées d’une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination et du procès-verbal d’installation dans les fonctions donnant accès au concours. Elles devront mentionner la langue et l’option choisies par le candidat parmi les disciplines prévues à l’article 6 ci-dessous, Art. 5. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et publiée chaque année par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 6. Le concours prévu à l’article 1º ci-dessus, est organisé en langues nationale et française. Il comprend : a) une épreuve écrite ; b) une épreuve de pédagogie pratique; c) une épreuve orale. Art. 7. L’épreuve écrite consiste en une dissertation sur un sujet de culture générale sportive, extrait d’un programme limité, renouvelable tous les trois ans par décision du ministre de la jeunesse et des sports durée de l’épreuve: 4 heures, coefficient: 4. Art. 8. L’épreuve de pédagogie pratique consiste la conduite réelle d’une leçon d’éducation physique dont le thème portera sur une spécialité choisie par le candidat un mois avant la date du concours: coefficient 2.

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. L’épreuve orale consiste en une interrogation du candidat sur la spécialité choisie dans la liste fixée à l’article 10 du présent arrêté. Elle suit immédiatement l’épreuve de pédagogie pratique durée 20 à 30 minutes, coefficient: 2. Art. 10. Le concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive comporte les options suivantes: Sports collectifs Foot-ball, basket-ball, volley-ball, hand-ball et rugby. Sports individuels: Athlétisme (courses), athlétisme (lancer), athlétisme (saut), natation, tennis, gymnastique, haltérophilie. Sports de combat: Escrime, lutte, judo, boxe. Sports mécaniques: Automobile, cyclisme, motocyclisme. Sports marins: Rowing, voile, ski nautique. Sports de plein air et de loisirs. Psychopédagogie et pédagogie générale. Sciences appliquées à l’éducation physique et sportive. Médecine sportive. Equipement sportif. La fédération algérienne des sports scolaires et universitaires. Art. 11. A l’issue de l’épreuve écrite, le jury publie la liste des candidats admissibles. Seuls, les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves pratique et orale. Art. 12. Le jury du concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive, est composé ainsi qu’il suit: le directeur de l’éducation physique et sportive, président, -le directeur de l’administration générale ou son représentant,

• le sous-directeur des activités sportives scolaires et universitaires,
• le directeur d’un centre de formation de cadres d’éducation physique et sportive, désigné par le ministre de la jeunesse et des sports, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1971 un professeur ayant assuré la correction des épreuves écrites et le déroulement des épreuves orale et pratique. Art. 13. La liste des candidats admis au concours est arrêtée et publiée par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 14. L’arrêté interministériel du 26 mai 1969 fixant les modalités d’organisation du concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive, est abrogé. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 17 février 1971. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur et des sports, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Ali BOUZID Abderrahmane KIOUANE Arrêté du 24 mars 1971 portant liste des candidats admis au concours de recrutement d’agents d’administration, ouvert par l’arrêté interministériel du 31 octobre 1970. Par arrêté du 24 mars 1971, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés admis au concours de recrutement d’agents d’administration ouvert par l’arrêté interministériel du 31 octobre 1970: Bougadoum Benghalem Mme Sefsaf, née Saï Saliha Dahmane Abdelkader Soullah Rachid Beghedadi Boualem Hamouni Amar Mohamed Yahiaout Mohamed Amer Yahia Amar Sahnouni Mohamed Saïd Senouci Hamza Ferhat Aïssa Boukhari Bourahla Ramdane Mohamed Foul Baya Louaï Abderrahmane Mme Hamdi, née Sahraoui Fatma Bouraïssi Mustapha Fraoucène Aïcha Rachedi Laïd Zerdazi Abdelali Bensbaa Brahim Aggal Hachemi Mostefaoui Sadek Amiali Saïd Nedjari M’Hamed Hamis Ahmed Bourik Amar Saci Raouf Hakim Souagh Arezki Harche Brahim AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 69 du 18 mars 1971 du ministre des finances relatif aux délais de rapatriement du produit des exportations. Aux termes du présent avis, toute exportation de marchandises, autres que les hydrocarbures qui font l’objet d’une réglementation particulière, doit faire l’objet d’un rapatriement immédiat du produit de l’exportation après la date d’exigibilité du paiement qui est la date d’échéance prévue au contrat commercial. Cette date d’échéance ne doit pas être située au-delà de soixante jours après la date d’expédition des marchandises, sauf autorisation préalable de la Banque centrale d’Algérie qui doit se prononcer sur la base d’un contrat commercial (ou de tout document en tenant lieu) revêtu d’un avis technique du ministère du commerce. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent avis, notamment l’avis nº 65 du 12 août 1970. MARCHES. Appe’s d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SAIDA Construction d’un cinéma à Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un cinéma à Saïda. L’appel d’offres comprend les lots suivants : Lot n° 1 Marbre Lot n° 6 Aluminium Let n° 7 Incendie (pour scène et cabine de projection). Lot n° 8 Electricité (en lustrerie équipement scène). Lot n° 11 Equipement salle. Lot n° 12 Equipement de projection et écran. Lot n° 13 Equipement bar. Lot n° 14 Climatisation.

30 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction, au bureau du docteur Datta Dante, architecte 117, rue Didouche Mourad à Alger, tél: 60.32.27 ou chez M. Laugero Aldo, immeuble Le Versailles, 2ème étage à Sidi Bel Abbès tél.: 49.35. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au plus tard, le 20 mai 1971 à 12 heures, terme de rigueur, à la mairie de Saïda, secrétariat général. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM Programme quadriennal 1970 1973 Dépenses d’équipement communal (D.E.C.) CONSTRUCTION D’AGENCES POSTALES Lot unique Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’agences postales dans les communes suivantes : Daïra d’Oued Rhiou, El Hmadna Marioua Mediouna Melaab Ouled Aïch Ramka Daïra de Mascara. Khessibia Les travaux sont à lot unique et portent sur : Le gros-œuvre L’électricité La menuiserie La plomberie et la peinture. Les candidats peuvent soumissionner pour une ou plusieurs agences et retirer les dossiers auprès de la direction des travaux publics et de la construction de Mostaganem, service des marchés Square Boudjemaa Mohamed. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être déposées à l’adresse ci-dessus indiquée, avant le 17 mai 1971 à 18 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure portera la mention appel d’offres, agences postales ». OFFICE PUBLIC D’HL.M. DE LA VILLE D’ALGER 11, rue Lahcène Mimouni Alger Un appel d’offres ouvert n° 71/01 est lancé pour les travaux suivants : ETANCHEITE Lot n° 1: Cité Chevalier (B.E.O) Lot n° 2: Cité Climat de France: Bât M P3, 4, 5 et 6 R S1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 T12, 7, 8 et 9 Verneau 2, 3, 6, 8 et 10. Lot nº 3: Cité des Eucalyptus (B.E.O.). båt 4, 5, 6 et 8. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les dossiers sont à consulter chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Soudani «Le Paradol», immeuble B, Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au président de l’O.P.H.L.M. 11, rue Lahcène Mimouni, sous pli recommandé, dans un délai maximum de vingt et un jours à dater de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe extérieure

WILAYA DE TIARET Construction d’une école normale à Tiaret AFFAIRE N° 32.197 N 8ème Lot Chauffage Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux cités en objet. Il porte sur le lot chauffage, (estimation 1.200.000 DA). Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en faisant la demande à M. Juaneda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 10 mai 1971 à 18 heures, Elles devront être adressées au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Tiaret, rue Bekhettou Ali Tiaret, par poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de directeur précité. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 80 jours. Les offres pourront être impérativement présentées conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d’appel d’offres, BUDGET D’EQUIPEMENT CHAPITRE 11-18 Opération n° 18.11.6.21.17.50 Adduction des eaux de Bredeah et distribution secondaire sur Arzew Vidange de la station de traitement d’eau potable du Fergoug Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture et la pose d’une canalisation de vidange de la station de traitement d’eau potable du Fergoug. La longueur prévue est de 720 mètres et les tuyaux en béton précontraint auront un diamètre de 500 mm. Les dossiers d’appel d’offres pourront être consultés au service hydraulique d’Oran, 11, Bd des 20 mètres, Oran. Les offres devront être adressées au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’Oran, 11, Bd des 20 mètres à Oran et devront être remises avant le 27 avril 1971 à 18 heures. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D’ALGER Un appel d’offres est lancé pour la fourniture à l’établissement d’articles médicaux et chirurgicaux de consommation courante pendant l’année 1971. Les offres devront être adressées au directeur général du centre hospitalier et universitaire d’Alger, au plus tard le 15 mai 1971, terme de rigueur, sous plis cachetés portant la mention extérieure «Appel d’offres n° 7/71». Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l’économat de l’établissement. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Construction d’un lycée de garçons à Bellevue Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution du lot < buanderie », relatif à l’équipement du lycée de garçons de Constantine (Bellevue): Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les devra porter le numéro de l’appel bureaux de M. Lambert, architecte, 7, rue Henri Martin, d’offres et du ou des lots intéressés. Constantine.

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre palement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques, nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à l’architecte. La date limite de remise des offres est fixée au mardi 18 mai 1971 à 17 h 30. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard. Cette date est celle de l’enregistrement des données de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux ci-après groupés en lot unique, concernant le parc des sports de Constantine : < Clôture portails murs banuts et achèvement de la 2ème tranche de travaux ». Les dossiers peuvent être consultés ou retirés contre frais de reproduction, au cabinet de M. Bouchama Elias, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir Alger. La date limite de réception des offres est fixée au mercre. 26 mai 1971 à 17 h 30. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers. de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution du lot «téléphone à l’hôpital d’El Milia (wilaya de Constantine). Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Jacques Lambert, architecte D.E.S.A. & Constantine 7, rue Henri Martin. La date limite de la présentation des offres est fixée au jeudi 13 mai 1971 à 17 h 30. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux bublics et de la construction de la wilaya de Constantine. Cette date et celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE O.P.D.H.L.M. CONSTANTINE Jijel Construction de 100 logements PLAN QUADRIENNAL Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 100 logements type HLM à Jijel (wilaya de Constantine) 1er lot Gros-œuvre Revêtements Etanchéité. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter ou retirer les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la dematide à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantinė (service technique des routes et de la construction - division habitat). La date limite de la présentation des offres est fixée au 13 mai 1971 & 11 h 30. Les plis doivent être adressés au président de l’office public des H.L.M. Bd Benelouizdad Constantine. La date limite indiquée ci-dessus est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1971 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Construction de blocs sanitaires dans la daïra de Touggourt. Estimation approximative: 250.000 DA (deux cents inquante mille dinars). Pélai d’exécution : 120 (cent-vingt) jours. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres i Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, BP 64 à Ouargla, au pius tard le 29 mai 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Construction de 2 logements à El Oued au C.E.G. Estimation approximative : 135.000 DA (cent trente-cinq mille dinars). Délai d’exécution : 5 (cing) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction do la wilaya des Oasis. Lieu, date et heurë de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur dés travaus publics e’ de la construction de la wilaya des Oasis, BP 64 Cuargla, au pius tard le 29 mai 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Construction de blocs sanitaires et de clôture dans la daïra de Tamanrasset. Estimation approximative : 86.000 DA (quatre-vingt millë dinars). Délai dexécution : (trois) mois. Deu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Liett; date et Heure de réception des offres : Les offres devront parveur au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, BP 64 à Quargia, a1 plus tard le 29 mai 1971 à 18 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et l’installation des cuisines et laverie au centre de formation professionnelle pour adultes de l’Arba. Le montant des travaux est évalué approximativement à 250.000 DA. Les candidats peuvent retirer le dossier au service technique để lá construction (4ème étage) à l’adresse ci-dessous indiquée. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 24 mai 1971 à 17 heures.

30 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 AFFAIRE N° F 181 R Construction d’une recette des contributions diverses à Aflou LOT UNIQUE Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de construction d’une recette des contributions diverses à Aflou, tous corps d’état réunis. Estimation : 450.000 DA. Les entrepreneurs désireux de soumissionner pourront retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction auprès de M. Merad Saïd architecte, 1, rue Sidi Saâd Tlemcen. Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou adressées au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Tiaret, rue Bakhattou Ali, avant le 10 mai 1971, à 18 heures, délai de rigueur. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’extension du complexe touristique de Tipaza-Plage. Les entreprises intéressées par cet avis, peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme ONAT: 25/27, rue Khélifa Boukhalfa (Alger). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l’une portant obligatoirement la mention soumission à ne pas ouvrir, affaire: extension du complexe touristique de Tipaza-Plage, avant le 28 mai 1971 à 18 heures au président de la commission d’ouverture des plis, O.N.A.T, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa (Alger), bureau 404. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis. OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Extension de Tipaza-Plage Un avis d’appel d’offres n° 1/71 est lance pour l’extension du complexe touristique de Tipaza-Plage, tous corps d’état. Les travaux d’extension comprennent les lots suivants :

1. Gros-œuvre.
2. Carrelage.
3. Etancheité.
4. Charpente bois.
5. Menuiserie bois.
6. Fermetures.
7. Serrurerie.
8. Plomberie-sanitaire
9. Chauffage-ventilation.
10. Electricité.
11. Ascenseurs.
12. Peinture.
13. Vitrerie, miroiterie.
14. Téléphone. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier à la direction de l’équipement (bureau 405) de l’office national algérien du tourisme 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger. Pour le retrait du dossier, les entrepreneurs doivent s’adresser au bureau 405 de la même direction, qui leur délivrera un bon leur permettant de retirer le dossier à l’A.E.Τ.Α.: Villa les Arcades, Diar El Mahçoul (Alger). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement : « soumission, à ne pas ouvrir; affaire extension de Tipaza-Plage », avant le 28 mai 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis : Ο.Ν.Α.Τ., 25/27, rue Khélifa Boukhalfa, Alger (bureau 404). Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. MINISTERE DES FINANCES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES A ANNABA Travaux de réfection de la caserne des douanes d’El Kala Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection de la caserne des douanes 1’El Kala. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés du bureau comptabilité et matériel de la direction régionale des douanes. La date limite de réception des offres est fixée à vingt (20) jours ouvrables, après la publication de cet appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées de toutes les pièces nécessaires suivant la notice contenue dans le dossier d’appel d’offres, devront parvenir sous double enveloppe à l’adresse suivante : Le directeur régional des douanes Hôtel des finances, Annaba. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de redresseurs et filtres, Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant au bureau des marchés, 2ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 5 juin 1971 à 12 heures, au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite de départ des offres à l’adresse précitée. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE POUR LA WILAYA DE SETIF Programme spécial Mimentation en eau potable des centres ruraux de la wilaya de Sétif ETUDES I. Objet du marché : Consistance des études Les prestations porteront principalement sur l’étude de l’alimentation en eau potable de 386 centres ruraux répartis à travers le territoire de la wilaya de Sétif. II. Lieu de consultation du dossier : Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, contre paiement de frais de constitution, au bureau de l’équipement de la wilaya de Sétif. III. Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier. Les plis seront adressés en recommandé au wali de Sétif et devront parvenir, le lundi 3 mai 1971, avant 18 heures. Les candidats resteront engages trois mois par leurs offres, Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek