Décret du 23 janvier 1968 portant changement de nom et rectification d'état civil
Article 2
فتح المادةMile Boukhanouna Aouicha, née le 20 juillet 1958, à Mostaganem (acte de naissance n° 298 de la ville de Mostaganem) s'appellera désormais a Chehalil Aouicha».
Article 3
فتح المادةM Boukhenauna Mohammed Abdellah, né le 2 février 1980 à Mostaganem (acte de naissance n 50 de la ville de Mostaganem) s'appellera désormais Chehalil Mohammed Abdellah ».
Article 4
فتح المادةMile Boukhenouna Houaria Louisa, née le 12 Juin 1962 à - Mostaganem (acte de naissance n° 208 de la ville de Mostaganem) s'appellera désormais 4 Chehalti Houaria Louisa ».
Article 5
فتح المادةMile Bcukhenouna Faouzia Badra, née le 27 novembre 1965 à Mostaganem (acte de naissance n° 3956 de la ville de Mostaganem) s'appellera désormais « Chehalil Faouzia Eadra »..
Article 6
فتح المادةConformément à l'article 8 de la lof du II Germinal an XI complétée par l'ordonnance du 23 août 1958. la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom confére par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente
Article 7
فتح المادةLe ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu'autre.
Fait à Alger, le 23 Janvier 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Loi
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