Décret
Décret du 3 janvier 1964 portant démission d'un directeur de l'administration centrale
Article 1er
فتح المادةLa démission présentée par M. Mahdad Abdelkader est acceptée à compter du 15 septembre 1963.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 janvier 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-502
- Décret
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