Décrets du 13 juin 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne

Est approuvé le projet présenté par l'établissement Electricité et gaz d'Algérie » (E.G.A.), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression destinée à alimenter les villes de Mascara et Saïda à partir du gazoduc Hassi R'Mel - Arzew.

Cet ouvrage qui reliera le poste E.G.A. d'Ighil Izane aux réseaux de distribution des villes de Mascara et Saïda, se compose : d'une conduite de 28 km environ de longueur et 324 mm (12"3/4) de diamètre. d'une conduite de 100 km environ de longueur et 168,3 mm (6" 5/8) de diamètre.

L'établissement Electricité et gaz d'Algérie est autorisé à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1969.

Belaid ABDESSELAM.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS