Décret
Décret du 1er février 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur des forêts et de la restauration des sols, p
Article 2
فتح المادةLe traitement de l'intéressé sera fixé par référence à l'indice hors échelle, groupe C.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1966.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-502
- Décret n° 62-234
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.