Décret du 4 septembre 1964 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'économie nationale

Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'économie nationale, à compter du 1er septembre 1934, une direction des douanes.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

L'arrêté du 15 mai 1963 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction des finances extérieures et des douanes sera modifié, en tant que de besoin, par arrêtés du ministre de l'économie nationale.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 septembre 1964, Ahmed BEN BELLA.

Décret du 4 septembre 1964 portant nomination du directeur des douanes.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du ministre de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1933 portant création d'un ministère de l'économie nationale,