Décret du 5 septembre 1963 portant nomination de l'administrateur général du fonds de mobilisation et de liquidation des créances arriérées
Article 1er
فتح المادةM. Arezki ABDELLI est nommé administrateur général du Fonds de mobilisation et de liquidation des créances arriérées.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.
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