Décret du 19 février 1963 portant nomination en qualité de ministre plénipotentiaire, p, 235
Article 1er
فتح المادةM. Tewfik Bouattoura est nommé ministre plénipotentiaire de 3 classe (2ª échelon).
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre des affaires étrangères.
M. KHEMISTI.
Le ministre des finances, A. FRANCIS.
Dearet du 19 février 1963 portant nomination en qualité de directeur des affaires politiques du ministère des affaires étrangères.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier deagents diplomatiques et consulaires;
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète :
Article 1°r. Tewfik Bouattoura est nommé directeur des afratres politiques du ministère des affaires étrangères.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Rpublique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre des affoires étrangères, M. KHEMISTI.
Le ministre des finances, A. FRANCIS.
Décret du 25 février 1963 pertant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare, en qualité de haut représentant de la République algérienne démocratique et populaire en France.
Le Chef du Gouvernement. Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires;
Vu le décret du 18 janvier 1963 nommant M. Abdellatif Rahal amcassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Republique algérienne démocratique et populaire auprès du Gouvernement de la République française ;
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Abdellatif Rahal est nomme haut représentant de la République algérienne démocratique et populaire en France.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 février 1963.
Par le chef du Gouvernenient Président du conseil des ministres, Ahmed BEN BELLA.
Le ministre des affaires étrangères, M. KHEMISTI.
Le ministre des finances, A. FRANCIS.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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