Décret du 7 janvier 1964 mettant fin aux fonctions et portant délégation dans les fonctions de sous directeur de l'équipement mobilier et immobilier et des affaires financières au ministère

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur la proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-128 du 19 avril 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, Vu le décret en date du 7 décembre 1962, portant nomination de M. Bendaoud Abdelmadjid en qualité de juge au tribunal de grande instance d'Alger et son détachement au ministère de la justice.

Décrète :

M. Bendaoud Abdelmadjid, juge au tribunal de gande instance d'Alger, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de l'équipement mobilier et immobilier et des affaires financières à la direction du personnel et de l'administration générale du ministère de la justice.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA.