Décret du 20 juillet 1970 portant changement de nom
Article 1er
فتح المادةM. Taleb Mohamed, né le 10 juin 1924 à Sétif (acte de naissance n° 309), s'appellera désormais: Taleb- Ibrahimi Mohamed.
Article 2
فتح المادةMme Taleh Rachida, née le 15 juin 1928 à Sétif (acte de naissance n° 59), s'appellera désormais: Taleb- Ibrahimi Rachida.
Article 3
فتح المادةM. Taleb Ahmed, né le 5 janvier 1932 à Sétif (acte de naissance nº 35), s'appellera désormais: Taleb- Ibrahimi Ahmed.
Article 4
فتح المادةMme Taleb Zeïneb née le 1er novembre 1938 à Tlemcen (acte de naissance n° 1697), s'appellera désormais:
Taleb-Ibrahimi Zeïneb.
Article 5
فتح المادةConformément à l'article 8 de la loi du II Germinal An XI. complétée par l'ordonnance nº 58-779 du 23 août 1953, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom contéré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.
Article 6
فتح المادةLe ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alper, le 20 juillet 1970.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 58-779
- Ordonnance n° 65-182
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.