Décret
Décret du 5 avril 1963 portant nomination du directeur général de l'office national de la réforme agraire
Article 1er
فتح المادةM. Ahmed Mahsas est nommé directeur général de l'office national de la réforme agraire.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 avril 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du gouvernement, Président du conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE. 19 avril 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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