Décret du 29 juillet 1966 portant nomination du directeur des douanes

M. Mohamed Benaissa est nommé en qualité de directeur des douanes.

Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1966.

Houari BOUMEDIENE.

Arrêté du 15 juillet 1966 modifiant les crédits de paiement de l'opération alimentation en eau de la Haute Kabylie » débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifiće par arrêtés des 10 juillet 1964 et 22 décembre 1965.

Le ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d'équipement public dans los départements pilotes, Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en départements pilotes certains départements et notamment, le département de Tizi Ouzou, Vu l'arrêté du 23 décembre 1963 réglementant l'intervention de la caisse algérienne de développement et des préfets des cépartements pilotes dans la gestion de certaines opérations d'équipement public dans les « départements pilotes ».

Vu l'arrêté du 22 décembre 1965 modifiant les crédits de paiement de l'opération alimentation en eau de la Haute Kabylie ».

Arrête :

L'opération relative à l'alimentation en eau de la Haute Kabylie, débudgétisée par arrêté du 7 avril 1964 et modifiée par arrêtés des 10 juillet 1964 et 22 décembre 1906, est ainsi modifiée: 12 août 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA SITUATION REPUBLIQUE ALGERIENNE 785 ANCIENNE Autorisation Crédits de Numéro de l'opération LIBELLE DE L'OPERATION de paiement programme 18-01-3-12-01-37 Alimentation en eau de la Haute Kabylie 16.285.920 9.409.531 SITUATION NOUVELLE Autorisation Crédits de Numéro de l'opération LIBELLE DE L'OPERATION de paiement programme 18-01-3-12-01-37 Alimentation en eau de la Haute Kabylie 16.285.920 16.285.920

La différence des crédits de paiement qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 6.876.389 DA. sera prélevée sur les crédits de paiement globaux du chapitre 11-18 du programme d'équipement public pour 1966.

Le préfet du département de Tizi Ouzou et le airecteur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1966.

Ahmed KAID.