Décret
Décret du 20 janvier 1965 portant nomination du directeur au personnel et de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةM. Abdelkader Kateb, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Skikda est nommé directeur du personnel et de l'administration générale au ministère de la justice.
Article 2
فتح المادةLe ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1965.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-128
- Décret
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