Décret du 30 novembre 1977 mettant fin aux fonctions du directeur géneral de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique
Article 2
فتح المادةA l'issue de chaque vacation, la caisse nationale d'épargne et de prévoyance est tenue de verser le montant integrau des devises reçues au guienet de la banque centrale a'Algerie installe sous douanes dans les ports et aéroports
• Art 3. Le gouverneur de la banque centrale d'Algérie. le directeur general de là caisse nationale d'epargne et de prévoyance et le directeur des douanes sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qur sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1977.
Mohammed Seddik BENYAHIA MINISTERE DE L'EDUCATION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 64-227
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.