Décrets du 30 juin 1971 portant changement de nom

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 germinal an XI, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du XI Germinal en XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958;

Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1eг. M. Mouri Benamar, né le 13 octobre 1922, à Tlemcen, acte de naissance n° 1228, s'appellera désormais:

Moro Benamar.

M. Mouri Nadjib Bellahcène, né le 20 août 1962 à Tlemcen, acte de naissance n° 2168, s'appellera désormais a Moro Nadjib Bellahcène,

Melle Mouri Narimane Samia, née le 1er octobre 1955 à Tlemcen, acte de naissance n° 2650, s'appellera démon mais: Moro Narimane Samia. 754 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Melle Mouri Latifa, née le 9 décembre 1950 à Tlemcen, acte de naissance n° 2974, s'appellera désormais:

Moro Latifa.

M. Mouri Mohammed Chakib, né le 10 février 1958 à Tlemcen, acte de naissance nº 411, s'appellera désormais:

Moro Mohammed Chakib,

Melle Mouri Assia Chamaz, née le 9 septembre 1959 Tlemcen, acte de naissance n° 2604, s'appellera désormais: Moro Assia Chamaz.

M. Mouri Rafié Malih, né le 4 janvier 1965 A Tlemcen, acte de naissance n° 111, s'appellera désormais:

Moro Rafié Falih.

Melle Mouri Amaria, née le 1er septembre 1948 à Tlemcen, acte de naissance n° 2204, s'appellera désormais:

Moro Amaria.

Melle Mouri Kamila, née le 14 septembre 1949 à Tlemcen, acte de naissance n° 2230, s'appellera désormais:

Moro Kamila.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 Germinal an XI, complétée par l'ordonnance nº 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE