Décret
Décret du 27 juillet 1972 portant nomination du directeur général de l'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.)
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Khaoua est nommé directeur général de l'organisme de contrôle technique de la construction.
Article 2
فتح المادةLe ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1972.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 71-85
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.