Décret du 30 septembre 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Nabi est délégué dans les fonctions de directeur.
Article 2
فتح المادةLe traitement de l'intéressé sera fixé par référence à l'indice hors échelle, groupe C.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne aémocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1965, Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.