Décret
Décret du 14 avril 1964 portant nomination d'un commissaire national au recensement
Article 1er
فتح المادةM. Henine Yahia est nommé commissaire national au recensement (indice brut: Hors échelle B),
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Fait à Alger le 14 avril 1964.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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