Décret
Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur de la caisse algérienne d'intervention économique (C.A.I.E.)
Article 2
فتح المادةLe ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 58-009
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