Décrets du 29 juillet 1966 relatifs à la situation de sous-directeurs

M. Bouazza Khedim, conseiller à la cour d'Oran, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent d'Oran pour une période d'une année à dater de ce jour. :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1966.

Le président du Conseil der ministres, ministre de la défense nationale, Houari BOUMEDIENE Le ministre de la justice, garde des sceaux, Mohammed BEDJAOUI.