Décret du 6 janvier 1971 portant changement de nom

M. Ghenimi Mohamed, né le 20 décembre 1916 à Oran, (acte de naissance n° 57) s'appellera désormais, Rais Mohamed.

M. Ghenimi Mohamed Farouk, né le 30 janvier 1947 à Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran (acte de naissance n° 231 de ladite commune), s'appellera désormais, Rais Mohamed Farouk,

Mme Ghenimi Fawzia, épouse Laradji Tahar, née le 8 décembre 1948 à Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran (acte de naissance n° 2268 de ladite commune), s'appellera désormais, Rais Fawzia,

Melle Ghenimi Hafida, née le 11 août 1954 à Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran (acte de naissance n° 1834 de ladite commune), s'appellera désormais, Rais Hafida.

M. Ghenimi Farid Abdelaziz, né le 4 avril 1957, à Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran (acte de naissance n° 995 de ladite commune), s'appellera désormais, Rais Farid Abdelaziz.

M. Ghenimi Amine Hakim, né le 4 janvier 1959, à Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran (acte de naissance n° 56 de ladite commune), s'appellera désormais, Rais Amine Hakim.

Melle Ghenimi Samira Salima, née le 24 juin 1960 à Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran (acte de naissance n° 2383 de ladite commune), s'appellera désormais, Rais Samira Salima.

Melle Ghenimi Chafika Sadika, née le 26 janvier 1963 à Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran (acte de naissance n° 379 de ladite commune), s'appellera désormais, Rais Chafika Sadika.

Melle Ghenimi Nessima Bassimaâ, née le 4 février 1964 à Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran (acte de naissance n° 582 de ladite commune), s'appellera désormais, Rais Nessima Bassimaâ.

Conformément à l'article 8 de la loi du XI Germinal An XI, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent aecret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu de domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE