Décret du 15 février 1963 portant classement de magistrats dans la hiérarchie judiciaire

M., Kassoul Hamid, conseiller à la cour d'appel d'Alger, est nommé dans le 1er grade, 1er groupe, 4ª échelon.

M. Zertal Mahmoud, conseiller à a cour d'appel de Constantine, est rangé dans le 1er grade, 1er groupe, 1er échelon et affecté, en cette qualité, à la cour d'appel d'Alger.

M. Hammad Abdelhamid, procureur près le tribunal de grande instance d'Alger, est rangé dans le 2º grade, 2 groupe, 5° échelon, M. Henni Ahmed, procureur près le tribunal de grande instance de Constantine, est rangé dans le 2 grade 2º groupe,

5. échelon.

M. Djender Mahiéddine, juge au tribunal de grande instance d'Alger, est rangé dans le 2º grade, 1er groupe, 6º échelon.

Mme Belmiloud Az'z, née Zemirli, juge des enfants près le tribunal de grande instance d'Alger, est rangée dans le 2 grade 1er groupe, 3º échelon.

MM. Habchi Ali, juge au tribunal d'instance de l'Arba.

Benfechoul Miloud, juge au tribunal d'instance de Maison- Carrée.

Fraoucène Ahmed, juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Alger.

Sont rangés dans le 2º grade, 1er groupe, 1er échelon.

Le ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre des finances sont chargés chacun en qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement Président du Conseil des ministres, Le ministre de la justice. garde des sceaux, A. BENTOUMI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR