Décrets du 23 avril 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral,
Article 2
فتح المادةLe directeur des stages perçoit une rémunération afférente à l'indice 800.
Art: 3. - Il perçoit éventuellement les indemnités à caractère familial aux taux en vigueur pour les fonctionnaires titulaires.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Ouargla, le 24 novembre 1966.
Houari BOUMEDIENE, 4
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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