Décrets du 9 août 1965 portant changement de noms et rectification d'actes d'état civil

M. Mahdjouba Boumedien, né le 9 janvier 1929 à Sidi-Bel-Abbès, (acte de naissance n° 36 du 9 janvier 1929 et actes de mariage des 14 août 1951 et 24 février 1954 de la mairie de Sidi-Bel-Abbès), s'appellera désormais Mahdjoub Boumediene.

M. Mahdjouba Blaha, né le 20 avril 1951 à Sidi- Bel-Abbès, (acte de naissance n° 867 du 20 avril 1951 de la mairie de Sidi-Bel-Abbès), s'appellera désormais Mahdjoub Blaha.

M. Mahdjouba Nour-Eddine, né le 27 janvier 1953 à Sidi-Bel-Abbès, (acte de naissance n° 223 du 27 janvier 1953 de la mairie de Sidi-Bel-Abbès), s'appellera désormais Mahdjoub Nour-Eddine.

M. Mahdjouba Mohammed, né le 26 novembre 1954 à Sidi-Bel-Abbès, (acte de naissance n° 2588 du 26 novembre, 1954 de la mairie de Sidi-Bel-Abbès), s'appellera désormais Mahdjoub Mohammed.

M. Mahdjouba Soubir, né le 12 juillet 1958 à Angers, (acte de naissance n° 2052 de la mairie d'Angers), s'appellera désormais Mahdjoub Zoubir.

M. Mahdjouba Boumedien, né le 27 novembre 1959 à Angers, (acte de naissance n° 3521 de la mairie d'Angers), s'appellera désormais Mahdjoub Boumediene.

M. Mahdjouba. Djemel, né le 28 février 1961 à Angers, (acte de naissance n° 651 de la mairie d'Angers), s'appellera désormais Mahdjoub Djamal.

Mlle Mahdjouba Rachida, née le 14 juillet 1964 à Sidi-Bel-Abbès, (acte de naissance n° 2800 de la mairie de de Sidi-Bel-Abbès), s'appellera désormais Mahdjoub Rachida.

Conformément à l'article & de la loi du 11 germinal An XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1965 domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1965.

Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 11 Germinal An XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, Décrète :

Mlle Cotrait Marguerite, Marie, Marthe, née le 18 mai 1936 à Lille (Dpt. du Nord) France, de nationalité algérienne, s'appellera désormais Sahraoui Leila-Horra.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 Germinal An XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 9 août 1965.

Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 11 Germinal An XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, Décrète :

Article 10г. Mme Secretain Jeannine, Madeleine, Léa épouse Amir Mohamed, née le 17 juin 1933 à Souané-au- Perche (Eure-et-Loir) France, de nationalité algérienne, s'appellera désormais Berramdane Nadjia.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 Germinal An XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requisé par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaaire.

Fait à Alger, le 9 août 1965.

Houari BOUMEDIENE. 13 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA