LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 34 Dinars Etranger ……….. 12 Dinara 30 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. - Numero des années antérieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. publ. REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Rexistro du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an : IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 30 Dinars 15 Dinars Tel.: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar. Tas car za sont fourmes gratuitement aus abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. Taris das insertions : 2,50 Dinara la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES شه MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 5 août 1965 portant nomination d’un ministre plénipotenciaire, p. 747. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 19 juillet 1965 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1965 dans ses dispositions relatives à la rémunération des sergents stagiaires du corps de sapeurs-pompiers professionnels, p. 748. Arrêté du 28 juillet 1965 chargeant un agent de l’intérim du chef de service départemental de la protection civile et des secours, p. 748. Arrêtés des 28 et 29 juillet et 2 août 1965 portant mouvement dans le corps de sapeurs-pompiers professionnels, p. 748. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 748. Décrets du 9 août 1965 portant changement de noms et rectification d’actes d’état civil, p. 750. Arrêté du 14 juillet 1965 portant mutation d’un magistrat, p. 751. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 juillet 1965 relatif aux marques distinctives des navires de pêche, p. 751. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 5 août 1965 fixant les modalités d’application de l’article 7 de l’arrêté du 24 janvier 1964 relatif à la péréquation des frais de transport des huiles comestibles en Algérie, p. 751. ACTES DES PREFETS Arrêtés des & octobre et 9 décembre 1964 portant homologation des plans dressés à la suite d’enquêtes partielles, avec attributions de propriété non compris les dépendances du domaine public, p. 752, AVIS ET COMMUNICATIONS Obligations: 3 1/2% 1942: dix-huitième amortissement, p.763. Marchés. Appels d’offres, p. 753. ANNONCES Associations: déclarations, p. 754. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 5 août 1965 portant nomination d’un ministre plénipotentiaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, modifié et complété par les décrets n° 63-314 du 22 août 1963 et n° 64-63 du 12 février 1964; Vu le décret n° 63-86 du 18 mars 1963 portant fixation du régime de rémunération des personnels diplomatiques et consulaires; Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er M. Mouloud Kassim est nommé ministre plénipotentiaire de 3º classe, 1º échelon. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter,

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Jounal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1965. Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 19 juillet 1965 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1965 dans ses dispositions relatives à la rémunération des sergents stagiaires du corps de sapeurs-pompiers professionnels. 1 Par arrêté du 19 juillet 1965, les dispositions de l’arrêté du er juillet 1965 relatives à la rémunération des sergents stagiaires du corps de sapeurs-pompiers professionnels, sont molifiées comme suit : << Les sergents stagiaires percevront, à ce titre, jusqu’à leur titularisation qui prendra effet à compter du 15 mai 1966, une rémunération égale à celle d’un sergent professionnel de 6ème classe, soit l’indice brut 230 ». Arrêté du 28 juillet 1965 chargeant un agent de l’intérim du chef de service départemental de la protection civile et des secours. Par arrêté du 28 juillet 1965, Abdelkader Benamar, attaché ‘administration, est chargé d’assurer l’intérim du chef de cervice départemental de la protection civile et des secours du département de Tiaret. L’intéressé sera rémunéré sur le budget du service départemental de la protection civile et des secours, sur la base de son indice de traitement actuel, en attendant que soit fixé le barême des traitements des directeurs départementaux de la protection civile et des secours. Arrêtés des 28 et 29 juillet et 2 août 1965 portant mouvement dans le corps de sapeurs-pompiers professionnels. Far arrêté du 28 juillet 1965, M. Abdelkader Rebah, sapeurompier professionnel, est muté au corps de sapeurs-pompiers d’Alger. L’intéressé sera rémunéré sur le budget du service départemental de la protection civile et des secours d’Alger, sur la base de son indice de traitement actuel (soit 150 brut). Par arrêté du 29 juillet 1965, M. Khaled Brahmi, adjudant sapeur-pompier professionnel, est muté au corps national de sapeurs-pompiers professionnels d’Arzew, à compter du 1er juillet 1965. L’intéressé sera rémunéré sur le budget de la commune d’Arzew, sur la base de son indice de traitement actuel. Par arrêté du 2 août 1965, M. Zouhir Benzegoutta, sapeurpompier du corps de Constantine, est muté au corps de sapeurs-pompiers d’Alger. L’intéressé sera rémunéré sur le budget du service départemental de la protection civile et des secours d’Alger, sur la base de son indice de traitement actuel. Par arrêté du 2 août 1965, M. Youcef Chettoui, sapeurpompier du corps d’Alger, est muté au corps de sapeurs-pompiers de Constantine. L’intéressé sera rémunéré sur le budget du service départemental de la protection civile et des secours de Constantine, sur la base de son indice de traitement actuel. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 29 juillet 1965 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars REPUBLIQUE ALGERIENNE. 13 août 1965 1963 portant code de la nationalité algérienne : M’Hamed ben Duduh ben Mohamed, né le 29 janvier 1942 à Oran, qui s’appellera désormais: Bendoudouh M’Hamed. Haddou Ahmed ben Mohamed, né en 1938 à Temsaman (Maroc), et ses enfants mineurs: Haddou Rachid, né le 26 octobre 1963 à Alger, Haddou Djamal, né le 30 janvier 1965 à Chéragas (Alger). Zohra bent Ali ben Mohammed, née le 17 juillet, 1901 à Oran. Mekenassi Badra, née le 9 avril 1922 à Aïn-Témouchent (Oran). Larbi ben Larbi ben Mohamed, né le 30 juillet 1936 à Oran, et ses enfants mineurs: Fatiha bent Larbi, née le 19 novembre 1959 à Onan, Zohra bent Larbi, née le 7 février 1961 à Oran, Schahrazade bent Larbi, née le 28 janvier 1962 à Oran, Farid ben Larbi, né le 26 septembre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Mokhtar Larbi, Mokhtar Fatiha, Mokhtar Zohra, Mokhtar Schahrazade, Mokhtar Farid. Mebarka bent Ahmed, veuve Messioud, née le 25 octobre 1908 à Souk-Ahras (Annaba). Ouazani Mama Seghira, épouse Kellaci, née en 1928 à Béchar (Saoura). Bent Mohamed Aïcha, née le 2 août 1930 à Sidi Amar (Ghazaouet, Tlemcen). Zenasni Ahmed, né le 25 novembre 1931 à Béni-Saf (Tlemcen,) et son enfant mineure: Zenasni Nadia, née le 27 juin 1963 à Béni-Saf (Tlemcen). Fatima bent Salah, née en 1926 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Touni Fatima. Mangouchi Mohammed, né en 1911 à Béni Ouarsous (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mengouchi Fatima, née le 5 janvier 1951 à Béni Ouarsous, Mangouchi Bénamar, né le 9 mars 1957 à Berkioua (Tlemcen), Mangouchi Zohra, née le 1er juin 1959 à Berkioua, Mangouchi Lalia, née le 1er janvier 1963 à Béni Ouarsous (Tlemcen), Moulay Sidi Ahmed Bouhadjar, né le 31 juillet 1932 à Hammam Bou-Hadjar (Oran), et ses enfants mineurs: Abassia bent Moulay Sidi Ahmed Bouhadjar, née le 23 septembre 1955 à Sidi-Bel-Abbès, Zineddine ould Moulay Sidi Ahmed Bouhadjar, né le 23 août 1958 à Sidi-Bel-Abbès, Malika bent Moulay Sidi Ahmed Bouhadjar, née le 6 janvier 1961 à Sidi-Bel-Abbès, Nassera bent Moulay Sidi Ahmed Bouhadjar, née le 21 juillet 1963 à Sidi-Bel-Abbès. Ahmed ben Saïd ben Lhadj Belkacem, né en 1914 à Ksar Houara Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatma bent Ahmed, née le 1er mai 1947 à Kenadsa (Saoura), Hadj ben Ahmed né le 18 juin 1951 à Kenadsa, Khedidja bent Ahmed, née le 21 décembre 1953 à Kenadsa, Habiba bent Ahmed, née le 25 juillet 1956 à Kenadsa, Yakout bent Ahmed, née le 25 novembre 1958 à Béchar, Noureddine ben Ahmed, né le 28 novembre 1960 à Béchar, Fouad ben Ahmed, né le 26 mars 1963 à Béchar, qui s’appelleront désormais: Said Ahmed, Said Fatma, Said Hadj, Said Khedidja, Said Habiba, Said Yakout, Said Noureddine, Said Fouad. Ali ben Ahmed, né en 1918 à Ouled Abbad (Maroc), et ses enfants mineurs: ΜHamed ben Ali, né le 28 février 1953 à Oran, Miloud Ben Ali, né le 5 novembre 1954 à Oran, Tayeb ben Ali, né le 12 novembre 1956 à Oran, Filali ben Ali, né le 9 janvier 1961 à Oran, Bekhadda ben Ali, né le 12 février 1962 à Oran, Ahmed ben Ali, né le 26 novembre 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benahmed Ali, Benahmed M’Hamed, Benahmed Miloud, Benahmed Tayeb, Benahmed Filali, Benahmed Bekhadda, Benahmed Ahmed. Khaldi Kaddour, né en 1926 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Khaldi Mezouar, né le 23 avril 1952 à Mers El Kebir, Khaldi Abdesselem, né le 7 mai 1955 à Mers El Kebir, Khaldi Mustapha, né le 14 mars 1957 à Mers. El Kebir, Khaldi Lahcen, né le 5 janvier 1960 à Mers El Kebir, Khaldi Miloud, né le 16 août 1961 à Mers El Kebir, Khaldi Jamel, né le 17 avril 1963 à Mers El Kebir..

13 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdelkader ben Ahmed ben Zeroual, né le 19 février 1940 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineure: Djamila bent Abdelkader, née le 7 février 1964 à Béni-Saf, qui s’appelleront désormais: Benzeroual Abdelkader ould Ahmed, Benzeroual Djamila. Hassan ould Soussi Ahmed, né le 30 décembre 1939 à Aïn- Tolba (Oran), Dahou Yamina, née en 1903 à Béni-Saf (Tlemcen), Hamadi Mimoun, né en 1930 à Ouled Mimoun (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Hamadi Mohamed, né le 18 août 1956 à Ouled Mimoun, Hamadi Lahouaria, née le 9 mai 1958 à Oran, Hamadi Hamid, né le 18 février 1960 à Oran, Hamadi Karima, née le 12 novembre 1962 à Oran, Hamadi Kamel, né le 22 mai 1964 à Oran. Mohammed ould Mamoun ben Ahmed, né le 13 janvier 1943 à Béni-Saf (Tlemcen), Ben Ali Miloud, né le 25 mars 1942 à Mostaganem. Mohammedi Zohra, née en 1934 à Zenata-Hennaya (Tlemcen). Mohamed ben Mohamed ben Belkacem, né en 1934 au douar Jedad, Tribu Béni M’Hamed Aissani (Maroc), et son enfant mineur: Lahouari ben Mohamed, né le 10 novembre 1963 à Oran. Mohamed ben Abdallah ben Taleb, né le 20 novembre 1941 à Mers El Kebir (Oran). Kheira bent Addou ben Abdallah, épouse Moulay Hachemi, née le 21 avril 1908 à Saïda, qui s’appellera désormais: Haddou Kheira. Fatima bent Ahmed ben Miloud, née en 1902 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais Khaldi Fatima bent Ahmed. Mohamed ben Ali ben Ali, né en 1912 à Berkane (Maroc), et ses enfants mineurs: Kaddour ben Mohamed, né le 7 octobre 1946 à Hammam Bou Hadjar, Bouhadjar ben Mohamed, né le 13 février 1949 à Hammam Bou Hadjar, Kheira bent Mohamed, née le 23 juillet 1951 à Béchar, Fatma bent Mohamed, née le 7 février 1954 à Béchar, Baghdad ben Mohamed, né le 18 février 1956 à Aïn Tedeles (Mostaganem), Aïcha bent Mohamed, née le 12 avril 1958 à Aïn-Tedeles (Mostaganem). Soussi Cherifa bent Athman, veuve Soussi Mohamed, née en 1928 à Béni Saf (Tlemcen). Soussi Zohra, veuve Settouti Mohammed, née en 1917 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Settouti Yamina, née le 27 décembre 1946 à Béni-Saf, Settouti Fatiha, née le 15 juin 1953 à Béni-Saf. Maati Abdallah, né en 1930 à Béchar (Saoura). Ali ould Mohamed ould Ahmed Zaïmi, né le 9 janvier 1935 à Chaabat El Leham (Oran), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ali, né le 14 février 1956 à Arlhal (Oran), Ahmed ben Ali, né le 19 juillet 1958 à Aïn-Témouchent, qui s’appelleront désormais: Zaïmi Ali ould Mohamed, Zaïmi Mohamed, Zaïmi Ahmed. Mimoun ben Ahmed, né le 8 avril 1923 à Sidi Bel Abbès (Oran). Zarouel Kaddour, né le 25 décembre 1940 à Sidi Benyebka (Oran) et son enfant mineure: Zarouel Djamila, née le 8 juillet 1964 à Sidi Benyebka (Oran). Soussi Zahra, née le 13 mars 1923 à Béni-Saf (Tlemcen), Tadj ould Abdelkrim ould Abdelkader, né le 5 février 1934 à Hassi Zehana (Oran), et ses enfants mineurs, Amaria bent Tadj, née le 11 janvier 1961 à Sidi Bel Abbès, Abdelkader ould Tadj, né le 17 novembre 1962 à Hassi Zehana, qui s’appelleront désormais: Jouhri Tadj, Jouhri Amaria, Jouhri Abdelkader. Kouider ould Abdelkrim ould Abdelkader, né le 19 janvier 1936 à Hassi Zehana (Oran) et son enfant mineure: Zouaouia bent Kouider, née le 26 mars 1964 à Hassi Zehana, qui s’appelleront désormais: Jouhri Kouider, Jouhri Zouaouia. Fatma bent Brahim ben Lahcen, née le 20 juillet 1941 à Ighil-Izane, (Mostaganem), REPUBLIQUE ALGERIENNE 749 Soussi Zahra, Veuve El Abdi Abdelkader, née le 1er août 1935 à Béni Saf (Tlemcen), et sa fille mineure: El Abdi Safia, née le 4 décembre 1955 à Béni-Saf. Mohamed ould Moha ould Salah, né en 1915 au douar Aoubellil (Oran), et ses enfants mineurs Zahra bent Mohamed, née le 9 juin 1945 à Sidi Ali Boussidi (Oran), Mohamed ould Mohamed, né le 26 février 1947 à Sidi Ali Boussidi, Kouider ould Mohamed, né le 27 août 1948 à Sidi Ali Boussidi, Halima bent Mohamed, née le 11 mars 1950 à Sidi Ali Boussidi, Amar ould Mohamed, né le 26 septembre 1951 à Sidi Ali Boussidi, Aïcha bent Mohamed, née le 13 mai 1953 à Sidi Ali Boussidi, Boudjemaâ ould Mohamed, né le 20 janvier 1955 à Sidi Ali Boussidi, Fatima bent Mohamed, née le 4 juillet 1956 à Sidi Ali Boussidi, Larbi ould Mohamed, né le 26 avril 1960 à Sidi Bel Abbès, Mama bent Mohamed, née le 10 janvier 1962 à Sidi Bel Abbès, Khadra bent Mohamed, née le 28 janvier 1964 à Sidi Bel Abbès. Ahmed Abdesselem, né le 24 janvier 1907 à Arzew (Oran), et ses enfants mineurs: Ahmed Larbi, né le 13 octobre 1944 à Oran, Ahmed Dris, né le 28 janvier 1950 à Oran. Abdelkader ould Abderrahmane, né le 1er juin 1939 à Saida. Fakir Mohammed, né en 1896 à Alger. Zenasni Abdelkader ould Mohamed, né en 1923 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Hamid, né le 25 octobre 1950 à Béni-Saf, Zenasni Fatiha, née le 8 janvier 1953 à Béni-Saf, Zenasni Keltouma, née le 10 mars 1956 à Béni-Saf, Zenasni Djamal, né le 7 juin 1958 à Béni-Saf, Zenasni Houari, né le 14 décembre 1960 à Béni-Saf, Zenasni Benamar, né le 13 février 1964 à Béni-Saf. Milouda bent Embarek, née en 1914 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Milouda bent Embarek. Driss ben Mohamed ben Haddou, né en 1919 à Juane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Driss Мо- hamed, né le 12 mai 1950 à Zeralda, Orhia bent Driss, née le 24 décembre 1952 à Zéralda, Djilali ben Driss, né le 27 décembre 1955 à Zéralda, Ahmed ben Driss, né le 20 juin 1960 à Zéralda, Abdelkader ben Driss né le 12 octobre 1962 à Zéralda. Hocine ben Mohamed ben Ali, né le 13 février 1944 à Alger. Abdelkader ould Mohammed ould Mebarek, né en 1938 à Béni-Quassine (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Hakoum ould Abdelkader, né le 13 janvier 1960 à Béni-Quassine (Tlemcen), Yamina bent Abdelkader, née le 10 janvier 1962 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Zouali Abdelkader, Zouali Hakoum, Zouali Yamina. Zenasni Fatna Vve. Kasmi Kaddour, née le 19 mars 1931 à Béni-Saf (Tlemcen). Kouider ben Bouziane, né en 1925 à Martimprey du Kiss (Maroc), et ses enfants mineurs Fatna bent Bouziane, née le 23 septembre 1951 à Béni-Saf, Mohammed ould Kouider, né le, 17 novembre 1953 à Béni-Saf, Halima bent Kouider, née le 1er juillet 1962 à Béni-Saf, qui s’appelleront désormais: Bekkouche Kouider ould Bouziane, Bekkouche Fatna, Bekkouche Mohammed, Bekkouche Halima. Draoui Mohammed, né le 12 octobre 1939 à Frenda (Tiaret). Rahali Amar, né le 8 septembre 1904 à Frenda (Tiaret), et ses enfants mineurs Rahali Abdelhamid, né le 14 février 1949 à Frenda, Rahali Leila, née le 20 août 1950 à Frenda, Rahali Mohammed, né le 12 mai 1954 à Frenda, Rahali Saliha, née le 5 septembre 1955 à Frenda, Rahali Halima, née le 6 février 1959 à Frenda, Rahali Djamal Eddine, né le 2 janvier 1962 à Frenda, Rahali Amina, née le 17 octobre 1963 à Frenda. Maroc Yamina, née en 1920 à Hadjout (Alger), et ses enfants mineurs: Maroc Mohamed, né le 2 mars 1947 à Hadjout, Abderrezak ben Mohamed, né le 8 janvier 1950 à Hadjout, les dits enfants s’appelleront désormais: Bouayad Mohamed, Bouayad Abderrezak. Said ben Amar ben Mohamed, né le 12 novembre 1937 à Hassi El Ghella (Oran), qui s’appellera désormais: Mansouri Saïd. Bezzeghoud Mohamed, né le 13 décembre 1944 à Ghazaouet (Tlemcen).

750 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kebdani Fatima, née en 1918 à Béni-Saf (Tlemcen). Pratz Georges Désiré, né le 13 octobre 1913 à Teniet-El- Haad (El-Asnam). Bachir ben M’Hammed ben Bachir, né le 18 juillet 1942 à El-Biar (Alger et ses enfants mineures: Karima bent Bachir, née le 9 janvier 1961 à Alger, Fatma-Zohra bent Bachir, née le 14 juillet 1962 à Alger, Bahia bent Bachir, née le 9 novembre 1963 à Alger, qui s’appelleront désormais: Bouabdellah Bachir, Bouabdellah Karima, Bouabdellah Fatma-Zohra, Bouabdellah Bahia. Rahal Mohamed, né le 28 septembre 1937 à Terga (douar ouled Ahmed), Oran, et ses enfants mineurs; Rahal Fatiha, née le 28 juillet 1959 à Terga, Rahal Djelloul, né le 28 septembre 1962 à Terga. El Abdi Mahdjoub, né le 8 août 1935 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: El Abdi Saïd, né le 13 avril 1958 à Béni-Saf, El Abdi Abderrahmane, né le 30 juin 1959 à Béni- Saf, El Abdi Khedidja, née le 9 février 1961 à Béni-Saf, El Abdi Mohammed, né le 9 juin 1962 à Béni-Saf, El Abdi Safia, née le 15 octobre 1964 à Béni-Saf.

Décrets du 9 août 1965 portant changement de noms et rectification d’actes d’état civil. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la loi du 11 Germinal An XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, Décrète : Article 1er. M. Mahdjouba Boumedien, né le 9 janvier 1929 à Sidi-Bel-Abbès, (acte de naissance n° 36 du 9 janvier 1929 et actes de mariage des 14 août 1951 et 24 février 1954 de la mairie de Sidi-Bel-Abbès), s’appellera désormais Mahdjoub Boumediene. Art. 2. M. Mahdjouba Blaha, né le 20 avril 1951 à Sidi- Bel-Abbès, (acte de naissance n° 867 du 20 avril 1951 de la mairie de Sidi-Bel-Abbès), s’appellera désormais Mahdjoub Blaha. Art. 3. M. Mahdjouba Nour-Eddine, né le 27 janvier 1953 à Sidi-Bel-Abbès, (acte de naissance n° 223 du 27 janvier 1953 de la mairie de Sidi-Bel-Abbès), s’appellera désormais Mahdjoub Nour-Eddine. Art. 4. M. Mahdjouba Mohammed, né le 26 novembre 1954 à Sidi-Bel-Abbès, (acte de naissance n° 2588 du 26 novembre, 1954 de la mairie de Sidi-Bel-Abbès), s’appellera désormais Mahdjoub Mohammed. Art. 5. M. Mahdjouba Soubir, né le 12 juillet 1958 à Angers, (acte de naissance n° 2052 de la mairie d’Angers), s’appellera désormais Mahdjoub Zoubir. Art. 6. - M. Mahdjouba Boumedien, né le 27 novembre 1959 à Angers, (acte de naissance n° 3521 de la mairie d’Angers), s’appellera désormais Mahdjoub Boumediene. Art. 7. M. Mahdjouba. Djemel, né le 28 février 1961 à Angers, (acte de naissance n° 651 de la mairie d’Angers), s’appellera désormais Mahdjoub Djamal. Art. 8. - Mlle Mahdjouba Rachida, née le 14 juillet 1964 à Sidi-Bel-Abbès, (acte de naissance n° 2800 de la mairie de de Sidi-Bel-Abbès), s’appellera désormais Mahdjoub Rachida. Art. 9. Conformément à l’article & de la loi du 11 germinal An XI susvisée, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1965 domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 10. - Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1965. Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 Germinal An XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, Décrète : Article 1er. Mlle Cotrait Marguerite, Marie, Marthe, née le 18 mai 1936 à Lille (Dpt. du Nord) France, de nationalité algérienne, s’appellera désormais Sahraoui Leila-Horra. Art. 2. - Conformément à l’article 8 de la loi du 11 Germinal An XI susvisée, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 9 août 1965. Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 Germinal An XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, Décrète : Article 10г. Mme Secretain Jeannine, Madeleine, Léa épouse Amir Mohamed, née le 17 juin 1933 à Souané-au- Perche (Eure-et-Loir) France, de nationalité algérienne, s’appellera désormais Berramdane Nadjia. Art. 2. - Conformément à l’article 8 de la loi du 11 Germinal An XI susvisée, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requisé par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaaire. Fait à Alger, le 9 août 1965. Houari BOUMEDIENE.

13 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 juillet 1965 portant mutation d’un magistrat. Par arrêté du 14 juillet 1965, M. Bourokba Hadj Mostefa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mascara, est muté en la même qualité au tribunal de grande instance de Mostaganem. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 juillet 1965 relatif aux marques distinctives des navires de pêche. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l’exercice de la pêche côtière, Vu le décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires, complété par le décret n° 56-278 du 17 mars 1956. Vu le décret du 12 août 1936 modifié, portant révision de la règlementation de la pêche côtière en Algérie, et notamment les articles 24 et, 25, Vu l’arrêté du 20 mars 1957 fixant les lettres initiales que doivent porter les bateaux de pêche en Algérie, Vu l’arrêté du 25 novembre 1963 portant création de circonscriptions maritimes, Vu l’article 78 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, Arrête: Article 1er. Le nom du navire et celui du port d’attache, que les navires de pêche doivent porter à la poupe conformément à l’article 1er du décret du 17 avril 1928 susvisé, doivent être inscrits en caractères arabes et romains. Art. 2. Chaque fois que les formes arrières du navire ne permettront pas l’inscription à la poupe, le nom et le port d’attache devront être inscrits de chaque côté, à l’arrière, sous le plat bord, en caractères arabes du côté tribord et romains du côté babord. Art. 3. Les lettres initiales arrêtées pour les diverses circonscriptions maritimes algériennes seront dorénavant les suivantes: ORAN : ه و OR ALGER : ز ج AL ANNABA : ن ع AN Art. 4. Les bateaux de pêche immatriculés dans les différentes circonscriptions énumérées à l’article 3 devront porter, comme marques distinctives, de chaque côté de l’avant, en caractères arabes et romains, l’un des groupes de lettres ci-dessus, suivi de leur numéro d’immatriculation en chiffres arabes. Art. 5. La couleur et les dimensions des lettres et chiffres sont celles précisées par l’article 1er du décret du 17 avril 1928 et l’article 25 du décret du 12 août 1936 susvisés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 751 Art. 6. Un délai de deux mois, à compter de la date du présent arrêté, est accordé aux pécheurs pour se mettre en règle avec ces prescriptions. Art. 7. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment celles de l’arrêté du 20 mars 1907 fixant les lettres initiales que doivent porter les bateaux de pêche en Algérie. Art. 8. - Les chefs des diverses circonscriptions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juillet 1965. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 5 août 1965 fixant les modalités d’application de l’article 7 de l’arrêté du 24 janvier 1964 relatif à la péréquation des frais de transport des huiles comestibles en Algérie. Le ministre du commerce, Vu l’arrêté du 24 janvier 1964 relatif à la péréquation des frais de transport des huiles comestibles en Algérie et notamment son article 7, Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Décide: Article 1er. La liste des localités, annexée à l’arrêté du 24 janvier 1964 sus-visé, est complétée, en ce qui concerne les départements de la Saoura et des Oasis, comme suit : Département des Oasis: El-Oued, El-Goléa, In-Salah, Aoulef, Tamanrasset, Fort Flatters, Fort Polignac, Djanet. Département de la Saoura: Beni-Abbès, Adrar, Timimoun, Reggane, Tindouf. Art. 2. Les Taux forfaitaires de remboursement des transports d’huiles comestibles effectués à destination des localités citées à l’article premier ci-dessus, sont fixés comme suit : Département des Oasis : El-Oued (livraison faite à partir d’Alger - Bougie ou Annaba) = 11 DA au quintal. El-Goléa (livraison faite à partir d’Alger) 13 DA au quintal. In-Salah (livraison faite à partir d’Alger) = 25 DA au quintal. Aoulef (livraison faite à partir d’Alger) = 28 DA au quintal. Tamanrasset (livraison faite à partir d’Alger) = 31 DA au quintal. Fort Flatters (livraison faite à partir d’Alger Bougie ou Annaba) = 19 DA au quintal. Fort Polignac (livraison faite à partir d’Alger Bougie ou Annaba) 32 DA. au quintal. Djanet (livraison faite à partir d’Alger Bougie ou Annaba) 50 DA au quintal. Département de la Saoura : Beni-Abbès (livraison faite à partir d’Oran ou Tlemcen) = 18 DA. au quintal. Adrar (livraison faite à partir d’Oran ou Tlemcen) = 25 DA au quintal. Timimoun (livraison faite à partir d’Oran ou Tlemcen) 25 DA au quintal.

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA Reggane (livraison faite à partir d’Oran ou Tlemcen) 30 DA au quintal. Tindouf (livraison faite à partir d’Oran ou Tlemcen) = 36 DA au quintal. Art. 3. Le directeur du commerce intérieur et le secrétaire général de la caisse algérienne d’intervention économique REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1965 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1965. Nourredine DELLECI. ACTES DES PREFETS Arrêtés des 8 octobre et 3 décembre 1964 portant homologation de plans dressés à la suite d’enquêtes partielles, avec attributions de propriété non compris les dépendances du domaine public. Par arrêté du 8 octobre 1964, du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle à laquelle il a été procédé en exécution de l’arrêté du 7 juillet 1943, comprenant treize lots en nature de culture et jardins, situés dans la commune de Bou Hadjar, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances. du domaine public: Lot nº 1 de 0 ha 42 a 50 ca terre de culture. Lot n° 13 de 3 ha 25 a 00 ca terre de culture. Djeziri Hezzam ben. Saad, cultivateur, né le 21 octobre 1903, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/2. Djeziri Mohammed ben Saad, cultivateur, né en 1915, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/2. Lot n° 2 de 0 ha 15 a 25 ca jardin. Lot n° 3 de 0 ha 08 a 00 ca jardin. Guerfi Tayeb ben Khaled, cultivateur né en 1898, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/4. Guerfi Mahmoud ben Khaled, cultivateur né en 1906, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/4. Tahri Lakhdar ben Mohamed, cultivateur né en 1908 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/4. Lot n° 4 de 1 ha 33 a 00 ca terre de culture. Guerfi Salah ben Nouar, cultivateur né le 19 mai 1910, dans la commune de Bou Hadjar, et y demeurant, pour 14/120. Guerfi Mohamed ben Nouar, né en 1918 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/120. Guerfi Derici ben Nouar, cultivateur né en 1919 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/120. Guerfi Rabah ben Nouar, cultivateur né en 1930, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/120. Guerfi Ali ben Nouar, cultivateur né en 1933 dans la ‘commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/120. Guerfi Zaara bent Nouar, née en 1902, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/120. Guerfi Mebarka bent Nouar, née en 1900, dans la commune de Bou Hadjar, et y demeurant, pour 7/120. Guerfi Salha bent Nouar, née en 1920, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/120. Guerfi Khedidja bent Nouar, née en 1918, dans la commune de Bou Hadjar, et y demeurant, pour 7/120. Guerfi Djemaa, bent Nouar, née en 1932, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/120. Guerfi Fettoum bent Brahim, née en 1888, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 15/120. Lot n° 5 de 1 ha 54 a 50 ca terre de culture. Messadi Atmane ben Lakhdar, cultivateur né le 21 septembre 1913 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144. Messadi Mohammed Salah ben Lakhdar, cultivateur né le 2 mars 1923 dans la commune de Bou Hadjar et’ y demeurant, pour 14/144. Messadi Abderrahmane ben Lakhdar, cultivateur, né le 22 mai 1929 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144. Messadi Garmia bent Lakhdar, née en 1908, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144. Messadi Barkahoum bent Lakhdar, née le 25 mars 1911, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, our 7/144. Messadi Fatma bent Lakhdar, née le 25 décembre 1926, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144. Messadi Rabah ben Saâd, né le 27 avril 1924, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144. Messadi Ali ben Saâd, né, le 22 décembre 1926, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144. Messadi Ramdane ben Saâd, cultivateur né en 1933 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144. Messadi Ghalia bent Saâd, née le 13 juillet 1915, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144. Messadi Salha bent Saâd, née en 1921, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144. Messadi Keltoum bent Saâd, née en 1936, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144. Rahal Rabha bent Otmane, née en 1889, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 9/144. Labidi Aïcha bent Sahraoui, née le 6 janvier 1896, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 9/144. Lot n° 6 de 1 ha 19 a 00 ca terre de culture. Boukhelfa Mohammed ben Ali, cultivateur né en 1894 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 6/12. Boukhelfa Messaoud ben Nouar, né en 1925, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/12. Boukhelfa Mohammed ben Nouar, cultivateur, né le 28 avril 1927 à Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/12. Boukhelfa Friha bent Nouar, née en 1929 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/12. Boukhelfa Mensia bent Nouar, née en 1932 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/12. Lot n° 8 de 0 ha 82 a terre de culture. Guerfi Guerfi ben Belkacem, cultivateur, né en 1888 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant. Lot n° 9 de 2 ha 64 a 00 ca terre de culture et jardin. Messadi Mohammed Kamel ben Younès, cultivateur, né le 5 février 1928 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 4/16. Messadi Madjid ben Younès, cultivateur, né le 9 janvier 1937, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 4/16. Messadi Lakri bent Younès, née en 1911 dans la commune de Bou Hadjar et demeurant, pour 2/16. Messadi Louahma bent Younès, née le 5 décembre 1930 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/16. Messadi Salha bent Younès, née le 7 avril 1924, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/16. Guerfi Mebarka bent Khaled, née en 1892 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/16. Boukhedir Mebarka bent Ali, née en 1881 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/16. Lot n° 10 de 1 ha 32 a 50 ca terre de culture. Messadi Mesbah ben Belkacem, cultivateur, né le 21 novembre 1921 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 10/60. Messadi Salah ben Belkacem, cultivateur, né le 20 février 1925 dans la commune de Bou Hadjar y demeurant, pour 10/60. Messadi Mohammed ben Belkacem, cultivateur, né le 10 février 1934 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 10/60. Messadi Madjid ben Belkacem, cultivateur, né le 24 décembre 1937, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 10/60.

13 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Messadi Oumhani bent Belkacem, née en 1910 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 5/60. Mossadi Chérifa bent Belkacem, née en 1919 dans la commune de Bou Hadjar et demeurant, pour 5/60. Messadi Mammar ben Mohammed, cultivateur, né le 14 juillet 1900 dans la commune de Bou Hadjar et demeurant, pour 4/60. Messadi Menacer ben Mohamed, cultivateur, né en 1911 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 4/60. Messadi Mebrouka bent Mohamed, née en 1897 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/60. Lot n° 11 de 3 ha 09 a 00 ca terre de culture. Remadnia Nacer ben Brahim, cultivateur, né en 1919 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 5/6 Cheddoud Salah ben Rabah, cultivateur, né en 1936 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/6. Lot n° 12 de 0 ha 84 a 75 ca terre de culture. Guerfi Guerfi ben Belkacem, susvisé, pour 5/6. i Cheddoud Salah ben Rabah, susvisé, pour 1/6. Par arrêté du 3 décembre 1964, du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 13748, est homologué avec les attributions de propriété ci-après non compris les dépendances du domaine public: Lot nº 1 de 45 ha 93 a 25 ca terre de culture. Lot n° 2 de 3 ha 54 a 50 ca terre de culture. Lot n° 3 de 2 ha 78 a 50 ca terre de culture: Baalouj Abderrahmane ben Messaoud, né en 1891 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21/504. Baalouj Mohammed Salah ben Messaoud, né en 1900 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Brahim ben Messaoud, né en 1915, dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Youcef ben Messaoud, né en 1917 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Chérif ben Messaoud, né en 1918 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Amara ben Messaoud, né en 1921 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Ammar ben Messaoud, né le 1er juillet 1924 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Mohammed ben Messaoud, né en 1922 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Salah ben Messaoud, né le 9 août 1923 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 Baalouf Tahar ben Messaoud, né le 12 août 1928 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Slimane ben Messaoud, né le 20 octobre 1930 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Lamine ben Messaoud, né le 19 mai 1933 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Lakhdar ben Belgacem, né en 1878 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 28. Baalouj Merah ben Belgacem, né en 1883 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 28. Baalouj Laâdjal ben Mohammed, né en 1885 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 28. Baalouj Mohammed ben Mohammed, né en 1883 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 12. Baalouj Guidoum ben Mohammed, né en 1883 dans la commune d’El Ogla, pour 12. Baalouj Belgacem ben Mohammed, né en 1878 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 12. Baalouj Slimane ben Maarouf, né en 1917 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 12. Baalouj Lakhdar ben Maârouf, né en 1910, dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 12. Baalouj Mohammed ben Maarouf, né en 1901 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 12. Baalouj Ahmed ben Maarouf, né en 1893 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 12. Baalouj Ahmed ben Hamana, né en 1886, dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Baalouj Ali ben Hamana, né en 1895 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Mellak Mohammed Larbi ben Ahmed, né en 1916 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. Mellak Messaoud ben Hamana né en 1877 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 21. 504. Lot n° 4, de 21 ha 66 a 00 ca terre de culture, jardin, puits. Azizi Mohammed ben Ali, né en 1883 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 3. Azizi Ammar ben Ali, né en 1876 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 3. Azizi Ali ben Louardi, né en 1915 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 1. Azizi Abdelmadjid, né en 1925 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 1. Azizi Abdelhamid, né le 15 septembre 1939 dans la commune d’El Ogla et y demeurant, pour 1.

AVIS ET COMMUNICATIONS CHEMINS DE FER DE LA MEDITERRANEE AU NIGER Organisme de liquidation (Décret n° 63-1065 du 24 octobre 1963) 9, rue Notre-Dame des Victoires Paris 2ème Obligations 3 1/2% 1942: dix-huitième amortissement Usant de la faculté que s’était réservée l’administration des chemins de fer de la Méditerranée au Niger lors de l’émission, l’organisme de liquidation a racheté, sur le marché, la quantité d’obligations nécessaires à l’amortissement d’octobre 1965.

Par conséquent, il ne sera pas effectué de tirage au sort. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Direction des affaires générales sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Un appel d’offres ouvert est lancé en vue d’assurer la fourniture de : Matériel de cuisine-Réfectoire lingerie et buanderie Date limite de réception des offres : 25 jours fermes après la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algé rienne démocratique et populaire.

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire 2ème bureau - chemin du Golf Alger, par voie postale, sous pli recommandé et cacheté Délai de validité des offres : 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, 2ème bureau, chemin du Golf, Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des ponts et chaussées d’Annaba Caisse algérienne de développement Opération n 34-02-5-32-08-40 Annaba Reconstruction des magasins généraux au port d’Annaba I. Objet de l’appel d’offres : Un appel d’offres est lancé pour la reconstruction des magasins généraux, ponts et chaussées, arrondissement maritime d’Annaba, en quatre lots : -1° lot - Charpente métallique: 5 dossiers, 2ème lot Maçonnerie couverture: 5 dossiers, 3ème lot Electricité 5 dossiers, 4ème lot Peinture: 5 dossiers. Π. Lieu où on peut prendre connaissance des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur des ponts et chaussées, chef de l’arrondissement maritime, ou de l’ingénieur subdivisionnaire des travaux, môle Cigogne à Annaba, tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 16h00 17h 30 sauf le samedi après midi. Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, au bureau de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Annaba: boulevard du 1er novembre 1954, III. Lieu et date. limite de réception des offres : Les plis contenant les offres pourront être être expédiés à l’adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé ou déposés dans les bureaux de l’ingénieur en chef contre récépissé; ils devront lui parvenir avant le 31 août 1965 terme de rigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1965 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Saïda C.A.D. OP 52-11-3-25 0360. Affaire E. 2060. Y SAIDA: Construction d’un établissement complet du second degré. La date limite de réception des offres de l’appel d’offres paru au Journal officiel nº 65 du 6 août 1965, prévue pour le samedi 28 août 1965 est reportée au vendredi 10 septembre 1965 à 11 heures dernier délai. MINISTERE DU TRAVAIL Sous direction de la formation professionnelle des adultes. Le ministère du travail lance un avis d’appel d’offres ouvert pour le complément d’équipement de 8 sections industrielles de la formation professionnelle des adultes du centre F.P.A. d’Annaba. 1°) Lot outillage collectif, 2°) Lot outillage individuel 3°) Lot machines outils, gros outillage, 4°) Lot électricité, appareils de mesure, 5°) Lot agencement, 6°) Lot outils de coupe. Le cahier des charges peut être retiré à la sous-direction de la F.P.A., ministère du travail, 3ème étage, 28, rue Hassiba Ben Bouali, Alger. Il pourra être soumissionné par lots séparés ou groupés. Les offres doivent être adressées à la sous-direction de la F.P.A., sous double enveloppe. La première contiendra les pièces demandées par le cahier des prescriptions spéciales et le premier exemplaire du cahier des precriptions spéciales avec ses annexes, sans indications des prix; l’enveloppe intérieure contiendra le deuxième exemplaire du cahier des prescriptions spéciales avec ses annexes et les indications des prix et délais. Les offres doivent être déposées ou acheminées au plus tard vendredi 20 août 1965 à 17 heures à l’adresse suivante : << Soumission », sous-direction de la F.P.A., ministère du travail, service des équipements, 3ème étage, 28, rue Hassiba Ben Bouali Alger. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 6 septembre 1963. - Déclaration à la préfecture de Constantine. Titre : « La diane des Cheurfas » But: société de chasse. Siège social: El Khroub. 17 juin 1964. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : « Inter d’Hussein-Dey » Siège social: Alger, Diar Djemaâ, Bloc 3, local L.R. n° 37, Hussein-Dey. 3 septembre 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre << Union sportive Oued Smar » Siège social: café des sports, Oued-Smar, El-Harrach. 28 mars 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Djelfa. Titre: << Haouas ». But association de chasse. Siège social : Djelfa. IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 25 juillet 1965. - Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret. Titre: << Jeunesse sportive musulmane tiaretiènne ». Siège social: 4, rue de la libération. 26 juillet 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Bouïra Titre: << Ski club de Tikjda ». Siège social: Chalet du kef, Tikjda, commune de Bechloul, arrondissement de Bouïra. 29 juillet 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Tighennif. Titre « Association culturelle musulmane de la commune d’El-Bordj ». But Défense des principes de l’Islam et entretien des édifices religieux. Siège social: Grande mosquée d’El-Bordj. et 9, rue Trollier - ALGEE