Décret du 28 octobre 1963 portant nomination d'un directeur départemental des services des enquêtes économiques à Oran
Article 2
فتح المادةM. Mamari Miloud est nommé directeur départemental du service des enquêtes économiques d'Oran à compter du 1er janvier 1963, il percevra à ce titre les émoluments attachés à l'échelon de début des directeurs départementaux, classés à l'indice brut 825
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 octobre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-537
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.