Décrets des 11 et 12 mars 1970 portant changement de noms

M. Boukhenouna Abdelkader, né le 13 octobre 1933 à Souk Ahras, wilaya d'Annaba (acte de naissance n° 408), s'appellera désormais Latifi Abdelkader.

M. Boughenouna Samir, né le 21 août 1965 à Souk Ahras, wilaya d'Annaba (acte de naissance n° 1485), s'appellera désormais: Latifi Samir.

Mlle Boughenouna Syham, née le 12 avril 1967 ▲ Souk Ahras, wilaya d'Annaba (acte de naissance n° 780), s'appellera désormais: Latifi Syham.

Conformément à l'article 8 de la loi du II Germinal an XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1970.

Houari BOUMEDIENE COMMUNES DE: (SUITE) 20,000 30.000 40.000 60.000 80.000 Plus de à à à à à 100.000 30.000 à 40.000 à 60.000 à 80.000 100.000 habitants X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du II Germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, complétée par l'ordonnance n° 58-779. du 23 août 1958;

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er M. Khedidja Messaoud, né le 2 avril 1935 à Chelghoum El Aïd, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 711 de ladite commune, s'appellera désormais : Khedi Messaoud,

Mlle Khedidja Fatima Zohra, née le 17 juin 1959 à Constantine, acte de naissance n° 4274, s'appellera désormais :

Khedi Fatima Zohra.

M. Khedidja Mohammed, né le 3 mai 1961 à Constantine, acte de naissance n° 3741, s'appellera désormais :

Khedi Mohammed.

Mlle Khedidja Sakina, née le 23 avril 1964 à Constantine, acte de naissance n° 4680, s'appellera désormais:

Khedi Sakina.

M. Khedidja Hocine, né le 12 janvier 1967 à Constantine, acte de naissance n° 4, s'appellera désormais :

Khedi Hocine.

Mlle Khedidja Houda, née le 11 janvier 1969 à Constantine, acte de naissance n° 5, s'appellera désormais :

Khedi Houda.

Mlle Khedidja Seloua, née le 11 janvier 1969 à Constantine, acte de naissance n° 6, s'appellera désormais :

Khedi Saloua.

Conformément à l'article 8 de la loi du II Germinal an XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1970.

Houari BOUMEDIENE 20 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du II Germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958;

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Décrète :

M. Mostefa Kara Moussa, né le 30 mai 1924 à Tlemcen (acte de naissance n° 694/EC de ladite commune), s'appellera désormais: Kara Mostefa Moussa.

Conformément à l'article 8 de la loi du II Germinal an XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après ¡'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1970.

Houari BOUMEDIENE