LOIS ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance du 17 mars 1970 chargeant le ministre de l’intérieur du ministère des finances et du plan, p. 330. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 février 1970 portant mesure de grâce, p. 330. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 28 janvier, 26 février et 4 mars 1970 portant mouvement de personnel, p. 330. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 11 février, 3 et 4 mars 1970 portant mouvement de personnel, p. 331. Arrêté du 7 mars 1970 fixant la nomenclature des emplois par catégories de communes, p. 331. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 septembre 1969 portant nomination d’un magistrat à la cour suprême, p. 332. Décrets des 11 et 12 mars 1970 portant changement de noms, p. 332. Décret du 11 mars 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 333.

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1970 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés du 5 mars 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 334. ACTES DES WALIS Arrêté du 3 janvier 1970 du wall de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Lakhdaria, d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, d’une superficie de 8800 m2 environ, nécessaire à l’implantation de deux classes et de deux logements, p. 334. Arrêté du 3 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, sise à Isser, formée par la réunion des lots 101, 104 et 105, d’une superficie de 4000 m2, nécessaire à l’implantation d’un collège d’enseignement général à Isser, p. 334. Arrêté du 5 janvier 1970 du wali d’Annaba, portant concession gratuite, au profit de la wilaya d’Annaba, de 2 villas, biens de l’Etat, sises à Annaba, au quartier Saint Cloud, dénommées villa Lavie » et « villa les Pins», nécessaires aux fins de réception des hôtes de la wilaya, p. 334. Arrêté du 6 janvier 1970 du wali de Saïda, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Saïda, p. 334. Arrêté du 7 janvier 1970 du wall d’Annaba, portant désaffectation et affectation gratuite, au profit du ministère des anciens moudjahidine, d’un immeuble bâti, y compris son terrain d’assiette d’une superficie de 8 a 50 ca, pour servir de maison d’enfants de chouhada de Souk Ahras, p. 335. Arrêté du 10 janvier 1970 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de l’hôpital civil de Batna, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 15 ha, nécessaire à la construction d’un nouvel hôpital à Batna, p. 335. Arrêté du 16 Janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, sise à Isser, dépendant du domaine autogéré « Chaab», au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette à la construction d’un foyer d’animation des jeunes, p. 335. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. - Demandes d’homologation de propositions, p. 335. Avis du 3 mars 1970 du président de l’assemblée populaire communale de Tébessa, relatif à la clôture de l’inscription des personnes dépourvues de noms patronymiques, p. 335. Marchés Appels d’offres, p. 336. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 336, LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance du 17 mars 1970 chargeant le ministre de l’intérieur du ministère des finances et du plan. AU NOM DU PEUPLE, Le Conseil de la Révolution, Vu l’ordonnance n° 05-182 du 10 juillet 1965 portant constiution du Gouvernement ; Ordonne : Article 1”. - M. Ahmed Medeghri, ministre de l’intérieur est chargé provisoirement du ministère des finances et du plan. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mars 1970. P. le Conseil de la Révolution, Le Président, Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 février 1970 portant mesure de grâce, Par décret du 20 février 1970, une remise de grâce est accordée pour le reste de la peine de prison prononcée contre le nommé Ahmed Azzouni par arrêté de la cour révolutionnaire, le 7 avril 1969, le condamnant à trois ans de prison et dix mille dinars d’amende, pour complicité dans un complot contre la sûreté de l’Etat, aide à des malfaiteurs et recel de malfaiteurs. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 28 janvier, 26 février et 4 mars 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 28 janvier 1970, M. Mokhtar Aniba est radié des cadres du ministère des affaires étrangères, à compter du 1 juin 1969. Par arrêté du 28 janvier 1970, Mile Fatima Bekkouche est radiée des cadres du ministère des affaires étrangères, compter du 1 juin 1969. Par arrêté du 26 février 1970, la demande de démission de Mile Aïcha Guernina, dactylographe au ministère des affaires étrangères, est acceptée, à compter du 13 octobre 1969. Par arrêté du 26 février 1970, Mme Benabdellah, née Khedidja Seddik est radiée des cadres du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er juin 1968. Par arrêté du 4 mars 1970, M. Hocine Allaoui est radié des cadres du ministère des affaires étrangères, à compter du 20 septembre 1969. Par arrêté du 4 mars 1970, M Houari Mokhtari est radié des cadres du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 1969. Par arrêté du 4 mars 1970, M. Mohamed Hasni est radié des cadres du ministère des affaires étrangères, à compter du 19 avril 1969. Par arrêté du 4 mars 1970, M. Abdelhamid Benramdane est radié des cadres du ministère des affaires étrangères, à compter du 24 décembre 1969. Par arrêté du 4 mars 1970, Mile Zineb Guehria est radiée des cadres du ministère des affaires étrangères, à compter du 1 décembre 1969.

20 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 11 février, 3 et 4 mars 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 11 février 1970, les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1968, sont modifiées comme suit, en ce qui concerne M. Arezki Salhi: L’intéressé intégré et titularisé dans le corps des administrateurs, est reclassé au 3ème échelon de l’échelle XIII (indice 370), avec, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 6 mois ». Par arrêté du 3 mars 1970, M. Saïd Benabdallah est nommé administrateur stagiaire, indice 295 nouveau et affecté au ministère des anciens moudjahidine. Par arrêté du 4 mars 1970, M. Mohamed Mokadem Bou-Salah est nommé administrateur stagiaire, indice 295 nouveau et affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêté du 7 mars 1970 fixant la nomenclature des emplois par catégories de communes. Le ministre de l’intérieur, TABLEAU-TYPE DES EMPLOIS, EMPLOIS 1 à 5000 10.000 à à à 5000 à 10.000 à 20.000 Corps administratifs Secrétaires généraux Directeurs de service Secrétaires de commune de 30.000 à 60.000 habitants Chefs de bureau Attachés d’administration X Secrétaires de commune de 10.000 à 30.000 habitants X Chefs de bureau de commune de plus de 20.000 habitants Secrétaires d’administration X X X Agents d’administration X X X Agents de bureau X X X Sténodactylographes Agents dactylographes X X X Agents de service. X X X Corps techniques Directeurs des services techniques Ingénieurs principaux Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Techniciens X Agents techniques spécialisés X X REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 68-214 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales applicables aux fonctionnaires communaux et notamment, son article 25; Arrête : Article 1er, La nomenclature des emplois par catégories de communes, est fixée conformément au tableau-type annexé au présent arrêté. Art. 2. Le tableau des effectifs par catégories de communes, sera déterminé par un texte ultérieur. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1970. P. le ministre de l’intérieur, et par délégation, Le directeur des affaires administratives et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ PAR CATEGORIES DE COMMUNES COMMUNES DE : 20.000 30.000 40.000 60.000 80.000 Plus de à à à à 100,000 30.000 à 40.000 60.000 80.000 100.000 habitants X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

332. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1970 TABLEAU-TYPE DES EMPLOIS, PAR CATEGORIES DE COMMUNES (SUITE) EMPLOIS 1 à 5000 10.000 à à à 5000 10.000 à 20.000 Corps techniques (suite)

• Agents techniques X X X Inspecteurs de salubrité Agents de police communale X X X Conducteurs d’automobiles de lère catégorie X -Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie X X X
• Ouvriers professionnels de lère catégorie X X X Ouvriers professionnels de 2ème catégorie X X X Ouvriers professionnels de 3ème catégorie X X X MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 septembre 1969 portant nomination d’un magistrat à la cour suprême. Par décret du 29 septembre 1969, M. Amor Nassar, président de la cour de Constantine, est nommé en qualité de conseiller la cour suprême. Décrets des 11 et 12 mars 1970 portant changement de noms. Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du II Germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Boukhenouna Abdelkader, né le 13 octobre 1933 à Souk Ahras, wilaya d’Annaba (acte de naissance n° 408), s’appellera désormais Latifi Abdelkader. Art. 2. - M. Boughenouna Samir, né le 21 août 1965 à Souk Ahras, wilaya d’Annaba (acte de naissance n° 1485), s’appellera désormais: Latifi Samir. Art. 3.- Mlle Boughenouna Syham, née le 12 avril 1967 ▲ Souk Ahras, wilaya d’Annaba (acte de naissance n° 780), s’appellera désormais: Latifi Syham. Art. 4. Conformément à l’article 8 de la loi du II Germinal an XI susvisée, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 5. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1970. Houari BOUMEDIENE COMMUNES DE: (SUITE) 20,000 30.000 40.000 60.000 80.000 Plus de à à à à à 100.000 30.000 à 40.000 à 60.000 à 80.000 100.000 habitants X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du II Germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-779. du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er M. Khedidja Messaoud, né le 2 avril 1935 à Chelghoum El Aïd, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 711 de ladite commune, s’appellera désormais : Khedi Messaoud, Art. 2. - Mlle Khedidja Fatima Zohra, née le 17 juin 1959 à Constantine, acte de naissance n° 4274, s’appellera désormais : Khedi Fatima Zohra. Art. 3. M. Khedidja Mohammed, né le 3 mai 1961 à Constantine, acte de naissance n° 3741, s’appellera désormais : Khedi Mohammed. Art. 4. Mlle Khedidja Sakina, née le 23 avril 1964 à Constantine, acte de naissance n° 4680, s’appellera désormais: Khedi Sakina. Art. 5. M. Khedidja Hocine, né le 12 janvier 1967 à Constantine, acte de naissance n° 4, s’appellera désormais : Khedi Hocine. Art. 6. Mlle Khedidja Houda, née le 11 janvier 1969 à Constantine, acte de naissance n° 5, s’appellera désormais : Khedi Houda. Art. 7. Mlle Khedidja Seloua, née le 11 janvier 1969 à Constantine, acte de naissance n° 6, s’appellera désormais : Khedi Saloua. Art. 8. Conformément à l’article 8 de la loi du II Germinal an XI susvisée, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 9. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1970. Houari BOUMEDIENE

20 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du II Germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. M. Mostefa Kara Moussa, né le 30 mai 1924 à Tlemcen (acte de naissance n° 694/EC de ladite commune), s’appellera désormais: Kara Mostefa Moussa. Art. 2. Conformément à l’article 8 de la loi du II Germinal an XI susvisée, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention, en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu’après ¡’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1970. Houari BOUMEDIENE Décret du 11 mars 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 11 mars 1970, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Slimane, né en 1940 à Chaabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Ferci Abdelkader ould Slimane; Abdellah ben Hadj Lahcen, né en 1909 à Marrakech (Maroc), qui s’appellera désormais Ahmed Abdellah ; Ahmed ben Omar, né en 1905 à Benguérir, province de Marrakech (Maroc) et ses enfants mineurs: Rabah ben Ahmed, né le 12 décembre 1959 à Chebli (Alger), Rania bent Ahmed, née le 21 novembre 1961 à Chebli, Khelida bent Ahmed, née le 18 novembre 1964 à Chebli, Fatah ben Ahmed, né le 20 octobre 1966 à Boufarik (Alger), Aomar ben Ahmed, né le 18 février 1969 à Chebli (Alger); Ahmed ould Mohamed, né en 1920 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Ahmed ould Mohamed; Ahmed ould Mohamed, né le 30 juin 1929 à Telagh (Oran), qui s’appellera désormais: Bouden Ahmed ould Mohamed; Ailane Mohammed, né le 14 mars 1944 à El Goléa (Oasis); Antri ben Saïd, né le 16 octobre 1947 à Miliana (El Asnam); Ayachi Salah Eddine, né le 25 novembre 1947 à Constantine; Belabbas ben Embarek, né le 10 décembre 1946 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Fatmi Belabbas; Benaïssa ben Kaddour, né en 1914 à Guelaïa (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Benaïssa, née le 18 septembre 1950 à Chaabat El Leham (Oran), Abdelkader ben Benaïssa, né le 2 novembre 1952 à Chaabat El Leham, Mohamed ben Benaïssa, né le 24 octobre 1954 à Chaabat El Leham, Fatiha bent Benaïssa, née le 19 mars 1957 à Chaabat El Leham, Yamina bent Benaïssa, née le 27 novembre 1959 à Chaabat El Leham, qui ‘s’appelleront désormais: Kaddour Benaïssa, Kaddour Fatima, Kaddour Abdelkader, Kaddour Mohamed, Kaddour Fatiha, Kaddour Yamina; Ben Brik Larbi, né en 1908 à Zrigat, annexe d’Aoufous, cercle d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Bakhta bent Larbi, née le 21 septembre 1960 à Bou Tlélis (Oran), Gamal ben Larbi, né le 25 mars 1963 Bou Tlélis (Oran); REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 Benhamou Youb, né le 4 mars 1911 à Tilmouni (Oran) et ses enfants mineurs: Benhamou Khadra, née le 8 avril 1951 à Tilmouni (Oran), Benhamou Badra, née le 9 février 1953 à Sidi Bel Abbès, Benhamou Abdelkader, né le 10 mars 1955 à Tilmouni, Benhamou Keltouma, née le 26 avril 1957 à Tilmouni, Benhamou Méhadji, né le 8 mars 1960 à Tilmouni, Benhamou Djilali, né le 20 mars 1962 à Sidi Bel Abbès; Ben Mesahlle Kassem, né le 19 mars 1928 à El Malah (Oran) et ses enfants mineures: Ben Mesahlle Rahmouna, née le 30 janvier 1956 à El Malah, Ben Mesahlle Lahouaria, née le 6 juillet 1961 à El Malah ; Bensoudani Larbi, né en 1907 à Hararta, commune de Zemmora (Mostaganem); Bentahar ould Dahmane, né le 1er mars 1933 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benyahia Bentahar; Boualem ben Mohammed, né le 15 mars 1937 à Boufarik (Alger), qui s’appellera désormais: Allout Boualem ; Boudjema Abdelkader, né en 1913 au douar Souaslia, commune de Hassi El Ghella (Oran) et ses enfants mineurs: Boudjema Saïd, né le 7 janvier 1955 à Hassi El Ghella (Oran), Boudjema Yamna, née le 28 mai 1960 à Hassi El Ghella (Oran); Brahim Ahmed, né le 8 janvier 1923 à Hammam Bou Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs: Brahim Mohamed, né le 17 mai 1951 à Hammam Bou Hadjar, Brahim Tayeb, né le 20 mai 1954 à Hammam Bou Hadjar, Brahim Khedidja, née le 20 octobre 1956 à Hammam Bou Hadjar, Brahim Abdelkader, né le 12 mai 1959 à Hamam Bou Hadjar, Brahim Oumjilali, née le 1er janvier 1964 à Hammam Bou Hadjar, Brahim Bouhadjar, né le 22 février 1966 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Chérif Abdelkader, né le 10 mai 1943 à Hennaya (Tlemcen) ; Chérifa bent Amar, épouse Benmansour Abdelkader, née en 1909 à Béni Mengouch, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Boudjemaa Chérifa; Djebli Ali, né le 4 juin 1945 à Mascara (Mostaganem); Fadella bent Ali, née le 9 avril 1946 à Chaabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Ouldali Fadella; Fatima bent Bouchta, née le 7 décembre 1927 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Benayache Fatima bent Bouchta; Hadjria El Hadi, né le 25 octobre 1923 à Klaïfa, gouvernorat de Nabeul (Tunisie) et ses enfants mineurs: Hajrya Ahmed, né le 6 août 1952 à Alger, Hajrya Nacer Eddine, né le 22 septembre 1956 Alger, Hajrya Nacéra, née le 19 avril 1959 à Alger, Hajrya Ouahida, née le 31 mai 1960 à Alger, Hajrya Mohamed, né le 18 octobre 1961 à Alger, Hajrya Abdellhafidh, né le 14 janvier 1965 à Alger, Hajrya Salha, née le 19 août 1969 à Alger; Haï Abdallah, né le 26 avril 1917 à Tlemcen; Halmi Hassen, né en 1918 à Aïn Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Halmi Rébha, née le 23 juillet 1950 à Hammam Bou Hadjar (Oran), Halmi Mohamed, né le 21 avril 1956 à Aïn Témouchent, Halmi Nadia, née le 11 juin 1963 à Aïn Témouchent, Halmi Soraya, née le 19 octobre 1965 à Mers El Kébir, Halmi Yamina, née le 9 avril 1968 à Oran; Hamou Mohamed, né le 25 avril 1938 à Aïn Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Hamou Karima, née le 19 juillet 1964 à Alger 9ème, Hamou Rachid, né le 12 octobre 1966 à Oran ; Kebdani Mohamed, né en 1921 à Béni Saf (Tlemcen) ; Khaldi Boudjema, né le 30 mars 1937 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Khaldi Leila, née le 11 janvier 1959 à Béni Saf, Khaldi Karima, née le 30 juin 1960 à Béni Saf, Khaldi Fodil, né le 24 octobre 1961 à Béni Saf, Khaldi Rachid, né le 3 avril 1963 à Béni Saf, Khaldi Mohammed-Habib, né le 24 septembre 1966 à Béni Saf (Tlemcen); Khaldi Mohammed, né le 1er janvier 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Mamoun ould Salem, né en 1917 à Chaabat El Leham (Oran) et ses enfants mineurs: Djema bent Mamoun, née

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 5 mai 1950 à Chaabat El Leham, Lald ben Mamoun, né le 13 septembre 1951 à Chaabat El Leham, Fatna bent Mamoun, née le 16 juillet 1953 à Chaabat El Leham, Ahmed ould Mamoun, né le 8 mai 1956 à Chaabat El Leham, Mamoun Fatiha, née en 1959 à Chaabat El Leham, Mamoun Hafeda, née en 1962 à Chaabat El Leham, Djamila bent Mamoun, née le 5 mai 1964 à Chaabat El Leham, qui s’appelleront désormais: Mlili Mamoun, Mlili Djema, Mlili Laïd, Mlili Fatna, Mlili Ahmed, Mlili Fatiha, Mlili Hafeda, Mili Djamila; Mbarka bent Mohamed, épouse Ahmed ould Chérif, née le 3 mars 1930 à Draria (Alger); Miloud ben Ahmed, né le 11 avril 1940 à Merad (Alger); Miloud ould Hamza, né le 29 novembre 1903 à Messer (Oran), qui s’appellera désormais: Rahmane Miloud; Mohamed ben Hamou, né en 1910 à Béni-Saïd, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdallah ben Mohamed, né le 11 janvier 1951 à Sig (Oran), Fatima bent Mohamed, née le 17 septembre 1952 à Sig, qui s’appelleront désormais : Ben Hamou Mohamed, Ben Hamou Abdellah, Ben Hamou Fatima; Mohammed ould Ahmed, né le 13 mars 1927 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Tazi Mohammed; Mouloud ben Aïssa, né le 4 avril 1941 à Rouiba (Alger); Mustapha ben Mohamed, né le 5 janvier 1934 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Belkadi Mustapha; Sayah ould Ahmed, né le 23 janvier 1945 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais: Chebabi Sayah; Seddik Ahmed, né en 1928 au douar Hadria, annexe de Tizi Ouzli, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Seddik Mohamed, né le 11 août 1957 à Alger 3ème, Seddik Ali, né le 20 octobre 1958 à Alger 3ème, Seddik Karima, née le 29 novembre 1960 à Alger 4ème, Seddik Rachida, née le 6 mai 1963 à El Harrach (Alger), Seddik Youssef, né le 17 mars 1965 à Alger 4ème, Seddik Nabila, née le 11 janvier 1967 à Bordj El Kiffan (Alger), Seddik Amar, né le 1er novembre 1968 à Alger 4ème ; Settouti Yamina, veuve Ahmed ben Mohamed, née en 1913 & Lamtar (Oran) et ses enfants mineurs: Zouaouïa bent Ahmed, née le 6 janvier 1951 à Sidi Ali Boussidi (Oran), Abbassia bent Ahmed, née le 6 septembre 1955 à Sidi Bel Abbès (Oran); lesdits enfants s’appelleront désormais : Chebabi Zouaouia, Chebabi Abbassia; Skali Abderrahmane, né le 4 avril 1938 à Aïn Témouchent (Oran); Tayeb Abdelkader, né en 1922 à Aïn Chaïr, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Tayeb Fatiha, née le 16 mars 1949 à Tlemcen, Tayeb Ghouti, né le 30 novembre 1950 à Tlemcen, Tayeb Omar, ne le 4 janvier 1953 à Tlemcen, Tayeb Sid Ahmed, né le 29 août 1957 à Tlemcen, Tayeb Djamila, née le 10 octobre 1962 à Tlemcen; Yahia ould Belkacem, né le 13 avril 1936 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouabdallah Yahia; Zecraqui Kada, né en 1905 à Sidi Daho des Taïr, commune de Sidi Ali Boussidi (Oran) et ses enfants mineurs Zekraoui Abessia, née le 15 décembre 1953 à Hassi Zehana (Oran), Zekraoui Kheira, née le 4 juillet 1959 à Hassi Zehana, Zekraoui Mehadjia, née le 3 janvier 1962 à Hassi Zehana, Zecraoui Abdelkader, né le 27 octobre 1966 à Hassi Zehana, qui s’appelleront désormais: Zekraoui Kada, Zekraoui Abdelkader; Zenasni Abderrahmane, né en 1921 à Sidi Yacoub, commune de Sidi Lahssen (Oran). Arrêtés du 5 mars 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 5 mars 1970, M. Abdelkader Drif, conseiller & la cour d’Oran, est désigné en qualité de consciller, délégué à la protection des mineurs de la cour d’Oran. Par arrêté du 5 mars 1970, M. Hacène Boukholda est désigné en qualité de juge d’instruction près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1970 Par arrêté du 5 mars 1970, M. Abdelazia Guedmani est désigné en qualité de juge d’instruction près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Par arrêté du 5 mars 1970, M. Mohammed Rachid Malek est désigné en qualité de juge d’instruction près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. ACTES DES WALIS Arrėtė du 3 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Lakhdaria, d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, d’une superficie de 8800 m2 environ, nécessaire à l’implantation de deux classes et de deux logements.

- Par arrêté du 3 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, est concédée, à la commune de Lakhdaria, une parcelle de terre bien de l’Etat, d’une contenance de 8800 m2 environ, à la suite de la délibération n° 88 du 24 janvier 1969, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation de deux classes et deux logements. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 3 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, sise à Isser, formée par la réunion des lots 101, 104 et 105, d’une superficie de 4600 m2, nécessaire à l’implantation d’un collège d’enseignement général à Isser. Par arrêté du 3 janvier 1970 du wall de Tizi Ouzou, est concédée, à la wilaya de Tizi Ouzou, une parcelle de terre, bien de l’Etat, d’une superficie de 4000 m2 environ, sise à Isser, formée par la réunion des lots 101, 104 et 105, du plan de lotissement, pour servir d’assiette à la construction d’un collège d’enseignement général. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir ia destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 janvier 1970 du wali d’Annaba, portant concession gratuite, au profit de la wilaya d’Annaba, de 2 villas, biens de l’Etat, sises à Annaba, au quartier Saint Cloud, dénommées «villa Lavie » et « villa les Pins », nécessaires aux fins de réception des hôtes de la wilaya. Par arrêté du 5 janvier 1970 du wali d’Annaba, sont concédés, à la wilaya d’Annaba, à la suite de la demande n° 1463/11/1 du 10 février 1968, aux fins de réception des hôtes de la wilaya, 2 villas, biens de l’Etat, sises à Annaba, au quartier St Cloud, dénommées « villa Lavie » et « villa les Pins ». Les immeubles concédés seront réintégrés, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 6 janvier 1970 du wali.de Saïda portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Saïda. Par arrêté du 6 janvier 1970 du wali de Saïda, M. Aïssa Kerfouf, propriétaire, demeurant à Saïda, est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Saïda, en vue de l’irrigation de 6 hectares environ de terrain complanté de cultures maraichères. Le débit moyen, dont le pompage est autorisé, est fixé à 4 litres/seconde pour l’irrigation permanente qui sera transformée en un débit intermittent de 10 l/s à utiliser par le bénéficiaire : du lundi 6 heures au mardi 6 heures, du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures, du samedi 18 heures au dimanche 18 heures.

20 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un repère qui sera posé par les soins du service du génie rural et de l’hydraulique agricole, indiquera la cote de l’eau à partir de laquelle le pompage pourra être effectué. Le pompage sera effectué directement dans le lit de l’oued. Une pompe de 40 m3/heure sera actionnée par un moteur de 15 CV. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduits ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessus. b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée, c) si les redevances prévues ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable, par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public. Cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’indemnité ne pourra être prononcée que par l’autorité concédante, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessaires à l’aménagement du dispositif de prise d’eau et de jaugeage seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service de l’hydraulique et conformément au projet annexé à l’original dudit arrêté. Ils devront être terminés dans un délai d’un an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service de l’hydraulique, à la demande du permissionnaire. Le permissionnaire devra entretenir, en bon état, le dispositif de prise d’eau. Faute de se conformer à cette disposition, il sera mis, par le wali, en demeure d’avoir à remettre ces ouvrages en bon état, dans un délai fixé. A l’expiration de ce délai, si la mise en demeure est restée sans effet ou n’a amené que des résultats incomplets, l’administration pourra faire exécuter d’office, aux frais du permissionnaire, les travaux reconnus nécessaires. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 15 DA et un droit fixe de 2 DA à verser, à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période quinquennale et d’avance, à la caisse du receveur des domaines de Saïda. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire palera la taxe de 5 DA instituée par le décret du 30 octobre 1935, étendu REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937, modifié par le décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir, sur les redevances, pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté sont à la charge du permissionnaire. Arrêté du 7 janvier 1970 du wall d’Annaba, portant désaffectation et affectation gratuite, au profit du ministère des anciens moudjahidine, d’un immeuble bâti, y compris son terrain d’assiette d’une superficie de 8 a 50 ca, pour servir de maison d’enfants de chouhada de Souk Ahras, Par arrêté du 7 janvier 1970 du wall d’Annaba, est désaffecté un immeuble bâti, y compris son terrain d’assiette, d’une superficie de 8 a 50 ca, sis à Souk Ah, précédemment affecté au ministère de la santé publique, suivant convention du 10 janvier 1935, approuvée par le décret du 15 mai 1936. Est affecté au ministère des anciens moudjahidine, pour servir de maison d’enfants de chouhada, l’immeuble désigné ci-dessus. L’immeuble affecté sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 10 janvier 1970 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de l’hôpital civil de Batna, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 15 ha, nécessaire à la construction d’un nouvel hôpital à Batna. Par arrêté du 10 janvier 1970 du wall de l’Aurès, est concédé gratuitement à l’hopital civil de Batna, à la suite de la délibération du 26 juin 1969, avec la destination de construction d’un nouvel hôpital à Batna, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 15 ha. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine privé de l’Etat, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 16 janvier 1970 du wall de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, sise à Isser, dépendant du domaine autogéré « Chaab», au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette à la construction d’un foyer d’animation des jeunes. Par arrêté du 16 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terre, bien de l’Etat, sise à Isser, d’une contenance de 1 ha 17 a 60 ca environ, portant le n° 78 du plan d’Isser, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’un foyer d’animation des jeunes. L’immeuble affecté sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. Demandes d’homologation de propositions. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis, à l’homologation ministérielle, une proposition concernant une tarification applicable aux transports des emballages vides et des emballages vides en retour. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis, à l’homologation ministérielle, une proposition concernant la tarification applicable aux transports de boissons autres que les vins. Avis du 3 mars 1970 du président de l’assemblée populaire communale de Tébessa, relatif à la clôture de l’inscription des personnes dépourvues de noms patronymiques, Le président de l’assemblée populaire communale de Tébessa informe la population que l’inscription des personnes dépourvues de noms patronymiques, régie par l’ordonnance n° 66-307 et le décret n° 66-309 du 14 octobre 1966, est close le 28 février 1970. A cet effet, un registre des réclamations est ouvert pour une période d’un mois, à compter de la publication du présent

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Il est rappelé que les «S.N.P. ne sont pas concernés par cette opération. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’appareils de mesure. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur général de la Radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 25 mars 1970, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention Soumission Ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres international nº 144/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture et l’installation d’équipements de production et d’émission de télévision pour le centre régional de Tindouf (Algérie). Le cahier des charges et des prescriptions techniques, peut être retiré ou demandé à la direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs à Alger, télex 91.014, tél, 60-23-00 à 04. Les soumissions doivent être adressées, sous double enveloppe et pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information, 119, rue Didouche Mourao à Alger, avant le 31 juillet 1970, délai de rigueur. Les plis doivent porter la mention «appel d’offres n° 144/E Ne pas ouvrir MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d’équipement Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’alimentation en eau potable de la station climatique de Tala Guilef. Construction d’un réservoir au sol de 400 m3,

• Construction d’un collecteur général des captages, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1970 Réfection de deux anciens captages, Aménagement d’un nouveau captage. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées, pour le 20 mars 1970 à 18 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Service des études scientifiques Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution d’études géophysiques à : Lot n° 1: Annaba, Lot n° 2: Elma Labiod. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois à Birmandreis (Alger). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard le 23 mars 1970 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Aïssa Touharia, demeurant à Gosbate, titulaire du marché <«lot unique » travaux d’aménagement du foyer d’animation de la jeunesse de Gosbate, approuvé par le wali de l’Aurès, le 16 janvier 1969 et portant le visa du contrôleur financier n° 1143/B du 30 décembre 1968, est mise en demeure dans un délai de 20 jours (vingt) et à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, d’achever les travaux précités. Passé ce délai de mise en demeure, l’entreprise sera déclarée défaillante et son marché résilié, à ses frais et sans préjudice des dommages et intérêts. L’entreprise générale de travaux publics et bâtiments (ex- Mazini), ayant son siège social à Alger, avenue de l’Indépendance n° 1, titulaire du marché de gros-œuvre des bâtiments administratifs et réfectoire du personnel, du 22 janvier 1968 (visa C.A.D. n° 731 du 8 mars 1968), est mise en demeure de reprendre dans les dix (10) jours, suivant la date de notification de la présente mise en demeure, les travaux relatifs au marché indiqué ci-dessus, avec des moyens nécessaires pour terminer les travaux dans un délai de trente (30) jours calendaires. Faute par l’entreprise de mettre en place ces moyens dans les délais impartis, il sera procédé à la résiliation d’office du marché, en application de l’article 35 du C.C.A.G. relatif aux mesures coercitives applicables aux marchés de l’Etat. 12 Avenue Abdelkader-Benbarek