Décrets du 7 septembre 1965 portant mouvement dans corps préfectoral
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Draïa, directeur général de la sûreté nationale à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié su Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 août 1965, Ahmed MEDEGHRI.
Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 20 décembre 1963 portant nomination de M. Abdelatif Kadi en qualité de directeur général au ministère de l'intérieur.
Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Kadi, directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 août 1965, Ahmed MEDEGHRI.
Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 19 février 1965 portant nomination de M. Abderrahmane Kiouane, en qualité de directeur de la fonction publique, Vu le décret n° 65-190 du 21 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, Arrête :
Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Kiouane, directeur de la fonction publique à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et arrêtés,
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 août 1965, Ahmed MEDEGHRI.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret
- Décret n° 65-190
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.