Décret
Décret du 3 mars 1964 mettant fin aux fonctions de directeur des pensions au ministère des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةM. Meziane Mohamed est délégué dans les fonctions de directeur de l'Office national de l'artisanat traditionnel algérien.
Article 2
فتح المادةLe ministre du tourisme et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
ACTES DES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 62-502
- Décret
- Décret
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