Décret du 10 novembre 1964 portant changement de nom et rectification d'état-civil

M. Bret Sylvain, Louis, Ernest, né le 18 mai 1933 à M'Sila, (acte de naissance n° 11), de nationalité algérienne, s'appellera désormais, Zirout Amine.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 germinal An XI complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes d'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1964.

Ahmed BEN BELLA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1964 MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE