Décret du 24 août 1963 portant nomination du directeur de l'office national des transports
Article 1er
فتح المادةM. Benelhadj Benaouda Djelloul est nommé au poste de directeur général de l'Office national des transports.
Article 2
فتح المادةLes textes d'application prévus à l'article 2 de la loi susvisée fixeront ultérieurement le statut de cette fonction.
Article 3
فتح المادةDans cette position, M. Benelhadj continuera à être rémunéré en qualité de directeur de cabinet du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports.
Article 4
فتح المادةLe ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 août 1963.
Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.
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