Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'urbanisme et de la construction
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l'urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohamed Allal, admis à la retraite.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juin 1989.
Kasdi MERBAH.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 661
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret
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