Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'agriculture
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, exercées par M. Boualem Khaled Essemiani.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juin. 1989.
Kasdi MERBAH. 19 juillet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret
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