Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de.. secrétaire général du ministère de la justice, exercéespar M. Abdelhalim Benyelles, admis à la retraite.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juin 1989.
Kasdi MERBAH.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 85-59
- Décret
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret
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