Article 7

Les déchets d'amiante et les emballages vides susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être rassemblés et transportés hors du lieu de travail régulièrement, dans des emballages appropriés fermés avec apposition d'un étiquetage indiquant qu'ils contiennent de l'amiante.

Ces déchets doivent être ensuite traités et/ou éliminés conformément à la réglementation en vigueur.