Article 4

La projection d'amiante par flocage est interdite. Après confirmation de la présence de flocage ou de calorifugeage, tous les ouvrages ou éléments d'ouvrages qui en contiennent doivent faire l'objet d'un confinement ou d'un retrait. 5 Moharram 1420 ALGERIENNE N° 29 21 avril 1999 Les activités qui impliquent l'incorporation de matériaux isolants ou insonorisants de faible densité (inférieure à 1g/cm3) contenant de l'amiante sont interdites.