Décret exécutif n° 99-95
· ج.ر عدد 29 لسنة 1999
معدَّل
Décret exécutif n° 99-95 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 l'amiante. avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à
Article 2
Au sens du présent décret, le terme "amiante" désigne les silicates fibreux appartenant aux deux (2) grands groupes suivants : les amphiboles; les serpentines.
