Décret exécutif n° 99-77
· ج.ر عدد 26 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels
TITRE II — DES CONTENUS DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES SANCTIONS DES FORMATIONS › Chapitre II — De la nomenclature des branches professionnelles et des spécialistés de la formation professionnelle
Article 7
Chaque formation figurant dans la nomenclature des branches professionnelles et spécialités de la formation professionnelle est définie par : l'intitulé de la spécialité, les conditions d'accès à la formation et les modalités de sanction, la durée de la formation par mode de formation, le niveau de qualification atteint à l'issue de la formation et le diplôme, l'attestation ou le certificat correspondant.
