Décret exécutif n° 99-77
· ج.ر عدد 26 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels
TITRE III — DE L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE › Chapitre III — Des candidats hors sessions de formation
Article 17
Les modalités de participation des candidats visés à l'article ci-dessus, sont fixées par arrêté de l'autorité chargée de la formation professionnelle.
