Décret exécutif n° 99-48 · ج.ر عدد 9 لسنة 1999 معدَّل

Décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme

TITRE III — ORGANISATION PEDAGOGIQUE › Chapitre 1 — Le conseil médico-psycho-éducatif

Article 24

Le conseil médico-psycho-éducatif comprend : le chef de service pédagogique ; le psychologue pédagogique ; le psychologue orthophoniste; le psychologue clinicien ; deux éducateurs élus par leurs pairs; l'infirmière; l'assistant (e) social (e); la puéricultrice; le médecin de l'établissement.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18.

Le conseil médico-psycho-éducatif peut appeler en consultation toute personne pouvant l'aider dans ses travaux.

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