Décret exécutif n° 99-291
· ج.ر عدد 90 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-291 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a) conclu à Alger, le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" d'autre part
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999.
Smail HAMDANI.
