Article 3

L'article 7 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 7. Les candidats recrutés dans les conditions prévues par le présent décret sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Toutefois, les praticiens médicaux spécialistes de santé publique et les praticiens médicaux inspecteurs de santé publique, recrutés conformément aux dispositions du présent décret, sont nommés et titularisés dès leur installation, par arrêté du ministre chargé de la santé".